Adresse 6] [Localité 4] Madame [L] [A] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 Plaidant par Me Arnaud

Société EIFFAGE IDF CENTRE OUEST venant aux droits de la SNC EIFFAGE TRAVAUX ROUTE OUEST [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud

SMABTP N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 38] [Localité 33] prise en la personne de son représentant légal Toutes représentées et assistées de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN Monsieur

, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La Société ASD INVEST N° SIRET : 529 354 342 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud

CAEN, assistés de Me Marie-Odile LADIN BEAUVISAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le 25 Octobre 1985 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Arnaud

Armand X... la nue-propriété de la totalité des actions Labouré-Roi dont elle était titulaire ; que les 1092 actions Labouré-Roi incluses dans cette cession sont, à la suite d'augmentations du capital,

Arnaud X... C/ M. Alain X...

Adrien, Arnaud et Sébastien F, Mmes G et Maëna D et Mme A K, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

RG N : 15/ 00801 AFFAIRE : Arnaud Jean Philippe Y... C/ Aurore Lydie Sylvie A...épouse Y... SLC/ E.

.-19330 FAVARS COMPARANTE-assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE ; APPELANTE ET : Monsieur Pascal Uean-Yves Z...,

Arnaud, - X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 1er septembre 2021, Mme A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre

effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt N°331 RG n°21/620 de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Limoges en date du 12 octobre 2022 Le greffier : grosse délivrée Me ROUQUIE, Me LABROUSSE

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me ARMAND, avocat au barreau de TULLE SARL CUISINE ET TRADITION (L'HERBIER SAUVAGE) prise en la personne de son Gérant Monsieur

A, représentant la société requérante, et celles de Me Derouet, qui substitue Me Labrusse, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

COMPARANT, assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat Madame Chrystelle X..., demeurant ...

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Armand