, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X... ; que l'ajout du prix de référence du matériel sur les formules de contrat signées en blanc par M. Y... était constitutif du délit d'abus de blanc seing ; qu'en se bornant à relever que M.

Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représenté par Monsieur le Bâtonnier Arnaud TRIBILLAC, avocat au barreau des PYRÉNÉES ORIENTALES MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER

KEOLIS OISE [Adresse 2] [Localité 3] Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1] Défendeur(s) : JPB FINANCES (SAS), [Adresse 2] : 478 818 412 Représentant(s) : ME JULIEN Arnaud Composition du Tribunal

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1] Défendeur(s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 794 166 165 Représentant(s) : ME JULIEN Arnaud

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me BLANC

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLANC

11/01788 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 14 Juin 2011, RG 11/180 Appelante La SARL JMOA, dont le siège social est sis Les Cîmes Blanches

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Défendeur(s) : M.

TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS (TVM), représentant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

PARIS INTIMEE SMABTP, RCS de [Localité 7] n°775684764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04211 APPELANTS : Monsieur [M] [H] né le 2 juin 1971 à [Localité 45] (BELGIQUE) [Adresse 39] [Localité 36] (BELGIQUE) Représenté par Me Arnaud

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : A2 PROJET (SAS

dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Vu les pièces produites par Me BLANC

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant de la République de Guinée né en 1989, déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2014.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., de Me Blanc, avocat de la SCP Arnold-Friggeri-Lerner-Ravon, les conclusions de M.