L441-10 et D441-5 du Code de commerce ; * d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments

L441-10 et D441-5 du Code de commerce ; * d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments

L 442-6-1-5 du code de commerce.

5 du code de commerce et la somme de 800€ à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance y compris les frais exposés par la présente procédure

D441-5 du Code de commerce Fixer la créance de Madame [X] au passif de la société LEROY IMMO a la somme de 7.628,00 £ au titre des 2 mois de préavis qui n'ont pas été réalisés Fixer la créance de Madame

-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-10 et D445-1 du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

et D 57 p. 2) qui n'a pas été retenue ( ?)

Commerce Vu l'article L410-2 du Code de Commerce Vu l'article L 442-6 I 1°) du Code de Commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 04 août 2008 Vu l'article L 442-6 I 2°) du Code de Commerce

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de commerce et la somme de 200€ à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 1343-2 du code civil Vu des articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, CONDAMNER la SAS [P] à régler par provision au Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie

l'article 1343-2 du code civil Vu des articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, CONDAMNER la SAS [E] à régler par provision au Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie

* La somme de 80€ (40€ par facture impayée) au titre de l'indemnité forfaitaire légale prévue par les dispositions de l'article D441-5 de code de commerce.

D441-5 du Code du commerce,au paiement de 2000€ au titre d'une résistance abusive et au paiement de la somme de 1500€ en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et

D441-5 du Code du commerce ,au paiement de 2000€ au titre d’une résistance abusive et au paiement de la somme de 1500€ en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et

les sommes suivantes : en principal : 7 733,58 € intérêts au taux légal pour mémoire indemnité forfaitaire (art D441-5 du code de commerce) : 400 € article 700 : 200 € ainsi que les dépens de 31,80 e dont

49, 480, 914 et 916 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles D.442-3 et D.442-4 du code de commerce, Vu les articles D.311-1 et R.311-3 du code de

1101 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9 et D441-5 du Code de commerce, Vu les pièces produites, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme en principal de 23.909,66

L441-6 et D441-5 du code de commerce ; - Ordonne la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil ; - Condamne la société Se7en Group à payer à la société Initial la

de payer les sommes suivantes : en principal : 7 733,58 € intérêts au taux légal pour mémoire indemnité forfaitaire (art D441-5 du code de commerce) : 400 € article 700 : 200 € ainsi que les dépens de