, [P] [E] [O] épouse [X], [W] [O], [Z] [O] épouse [J], [N] [O] épouse [K], [C] [O] et [L] [O] épouse [H] à lui payer la somme de 2000 euros par application des dispositions de l'article 700 du 'code civil

avec les articles 361 et 367 du code pénal.

Il invoque l’article 5 § 5 de la Convention à cet égard. EN DROIT A.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ".

Par suite, il y a lieu de faire application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête comme manifestement non fondée.

L'article 567 du même code ajoute que les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.

Elle invoquait les articles 2, 3, 5, 6, 8, 13, 34 et 38 de la Convention. 4.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du président du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault du 22 novembre 2022 portant résiliation

-1 à L. 3212-3 et R. 3111-34 du code de la santé publique.

Heurtault 34, Mme [X] et M. [D] à payer à M. [G] la somme de 2.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum la S.C.P. [W], M. [W] et M.

L. 140-1 du code du travail et les articles 34 et 42 de la Convention collective des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes du 1er juin 1979 ; 2 / que seul constitue un usage obligatoire

Cette dernière doit donner son consentement écrit pour que le couple soit reconnu comme parents (article   51 §   4 du code de la famille du 29 décembre 1995). C.

, 34 euros brut à titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement . 950 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile . débouté M.

de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement ".

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

B... ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 421-34, L. 431-3 et L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il porte une atteinte disproportionnée au droit

En premier lieu, aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ".

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.