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R212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire Greffier : Marie-France COUSSY DEBATS A l’audience publique du 21 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés

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700 du Code de procédure civile dans les termes du dispositif du présent arrêt ; PAR CES MOTIFS, CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a statué sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile et des entiers dépens de l'instance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

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[Y] et à la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L.5213-9 du code du travail au motif qu'il justifiait de la qualité de travailleur handicapé.