X... de son préjudice, le jugement retient que le conducteur de l'autobus est seul responsable de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS :

police précisait que l'un des deux hommes était blessé au bas ventre, refusant de faire appel à une ambulance car préférant se rendre à l'hôpital lui-même ; qu'enfin, Jean-Michel Y..., conducteur d'un autobus

de la Scp AUCKBUR, avocat au barreau de Rouen Madame [F] [M] née le 24 Janvier 1967 à Caen 11 rue Jean Bosco 76240 LE MESNIL ESNARD représentée par Me Clifford AUCKBUR de la Scp AUCKBUR, avocat

Il rappelle que le chauffeur de l'autobus a indiqué que le véhicule Renault Clio ne roulait pas vite.

X... a été au service de la société d'exploitation de l'entreprise transports Philippe Miral, en qualité de conducteur d'autobus, au cours de plusieurs périodes à compter de 1978 ; Attendu que pour débouter

X..., ressortissant allemand, a été blessé dans une collision de l'autobus dont il était passager avec le camion conduit par M. Y... appartenant à la société Y... ; qu'il a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des autobus bastiais (SAB), société à responsabilité limitée

[C] et l'autobus conduit par le chauffeur salarié, ont, ensemble, été impliqués dans un accident de la circulation routière survenu le 8 décembre 2014 à 7 heures 50, au cours duquel le véhicule conduit

DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR SOCIETE CIVILE MECY Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 809 122 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me Clifford AUCKBUR

Amiens, 17 mars 2016), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 avril 2014, pourvoi n° 12-26.536), qu'ayant été blessés lors d'un accident de la circulation survenu le 19 juin 2001, à bord d'un autobus

CPAM de Douai ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 24 mars 1989), que, dans une agglomération, une collision se produisit entre l'autobus

et le dommage ne paraît pas certain ; que contrairement à ce que soutient Antoine X..., il n'est pas établi qu'il lui était impossible de travailler après avoir manuellement fermé les portes de l'autobus

celle-ci, par le déversement d'un solvant, composé à 96 % de trichloroéthane, que des employés de la Société des transports urbains de Rennes avaient utilisé pour nettoyer la boîte de vitesse d'un autobus

X..., alors qu'il marchait sur le trottoir, en est tombé pour une cause inconnue, a été écrasé par un autobus appartenant à la société des Transports en Commun de Lyon qui venait de quitter son arrêt et

(les consorts X...) sont devenus propriétaires, en 1985 et 1987, de lots dans un° immeuble en copropriété ; qu'en 1980, pour installer un aire de dégagement d'autobus, la commune de Montfermeil (la commune

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994), que la société Technique française de nettoyage (TFN), a obtenu courant octobre 1989, l'adjudication du marché de nettoyage de la compagnie des autobus

conclusions d'appel, les demanderesses avaient fait valoir que même si le conducteur de la R5 avait franchi le carrefour alors que le feu était au vert, il n'en devait pas moins laisser le passage à l'autobus

pour pouvoir regarder un film à la télévision, avait entrepris sa ronde plus tôt, en laissant les barrières ouvertes, ce qui avait permis à un autre salarié de s'introduire à l'intérieur du dépôt d'autobus