exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 62 la SCP AUDARD

Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Audard, représentant la requérante, - et les observations de M.

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022-00100 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Patrick AUDARD

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [T] [P] Madame [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR :

ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE, AUX TERMES DES ARTICLES 12 ET 50 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA POLICE D'ASSURANCE GARANTISSANT LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DU NOTAIRE AUTARD

Aulard ; que celle-ci est décédée le 14 avril 1983 ; que son testament olographe du 13 mars 1983, est ainsi rédigé : "Je lègue à ma nièce, Marguerite X..., ... un appartement ..., ... , et toutes mes affaires

IN’LI, ayant son siège social [Adresse 5] ayant pour avocat la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne d'une part, DEFENDEUR : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni

barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [S] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] de nationalité marocaire demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Morgane AUDARD

de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT, Avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DEFENDERESSE AU PRINCIPAL

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, l'université Bourgogne-Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, l'université Bourgogne-Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête.

AZ AUTO exerçant sous l’enseigne REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD

Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, Mme B... représentée par Me Audard, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui accorder la protection temporaire, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Hamza Cherief, - et les observations de Me Audard, pour M. C et de M. B pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de

D B représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la désignation de Mme A en qualité de conseiller municipal de Neuilly Crimolois ; 2°) de proclamer M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Teralta Ciment Réunion et Teralta Granulat Béton Réunion par la société Entreprise Audemard