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11 144 résultats pour « Aude LEQUERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008140028

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle

Page 4 sur 558

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CC

cr

61372683cd58014677426297

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

de l'état de légitime défense, lequel doit être examiné, au regard du texte susvisé, au moment précis de l'atteinte ; que, par ailleurs, la notion de proportionnalité ne doit être appréhendée qu'entre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401096_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

au préfet de l'Aude de réexaminer sa situation à l'aune de la motivation du jugement à intervenir, dans le délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305604_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que la SA Néoen n'est fondée à demander ni l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder une autorisation de défricher

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose que la SCI LE TOURING est propriétaire du lot n°4 de la copropriété, constitué des étages un à trois de l’immeuble, lesquels sont destinés à l’exploitation de chambres d’hôtels, pour lesquelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Billy A..., un véhicule Audi A5, parti de [...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00588

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Q... a fait dresser un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule Audi immatriculé [...], lequel a été immobilisé et enlevé le 14 septembre 2017, puis le 5 décembre 2017

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201420

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

mars 2016 confirmant le jugement du 15 novembre 2011 du tribunal de grande instance de Fort-de-France, alors, selon le moyen, qu'appelée à interpréter la portée du chef de dispositif d'un jugement à l'aune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

droit ou en fait par la société Air Europe Exécutive sis RN 19, à l'aérodrome Barberey Saint-Sulpice à Barberey-Saint-Sulpice (Aube) et/ ou La Chapelle-Saint-Luc (Aube) ; " aux motifs que la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e9cdc6046d4789ffad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [U] a informé le vendeur de différents défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule, lequel a établi un bon concernant la fourniture d'un volant moteur et un autre portant sur la fourniture

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300504_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La requête a été communiquée à la préfète de l'Aube, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A1, 2,0L ; - AUDI A3, 1,6L et 2,0L ; - AUDI A4, 2,0L ; - AUDI A5, 2,0L ; - AUDI A5 CABRIO, 2,0L ; - AUDI A6 2005, 2,0L ; - AUDI A6 2011, 2,0L ; - AUDI TT, 2,0L ; - AUDI Q3, 2,0L ; -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00309

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

référant au droit français pour conclure que "TAG Heuer n'a pas la qualité de créancière, LVMH étant seule créancière", après avoir rappelé que l'appréciation de la qualité de créancier devait se faire à l'aune

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en présence d'Aude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00265

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Les Courriers de l'Aube

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00387

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[J] avait « relaté avoir reçu un premier coup porté avec la crosse d'une arme de poing par le premier individu venu à sa hauteur alors qu'il se trouvait dans son véhicule de marque Audi.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01978_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506553_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

En deuxième lieu, l’arrêté litigieux comporte la mention des considérations de fait et de droit sur lesquelles le préfet de l’Aude s’est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

du conseil départemental de l'Aube a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre.

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