Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 2006), que le comité d'établissement Auchan Aubière a désigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Auxerre, 27 mars 2001) d'avoir

SRD COM AUBIERE, S.A.S.U. RSF DIFFUSION, S.A.R.L. [Localité 10] LOISIRS / Société AREAS ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[L] [U] à l'encontre de l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Auxerre le 20 mai 2022, alors : « 1°/ que dénature

Par un acte, enregistré le 20 octobre 2022, la société Aurières-Astrolabe déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis

; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aubière la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

résulte d'un usage constant ; qu'en l'espèce, Mme Y... avait expressément déclaré dans ses écritures d'appel que la prise en charge par la CRCAM de l'Yonne de ses frais de déplacement entre Paris et Auxerre

Le 25 janvier 2023, une mise en demeure a été adressée à la commune d’Auzielle, qui n’a pas produit de mémoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée Les Grands Chais d'Aubière, dont

La requête a été communiquée à la commune d'Auzielle qui n'a pas produit d'écritures en défense.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : KM AUBIERE (SAS) RG 2025 009559 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre

selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 janvier 1989), qu'une ordonnance d'expropriation du 6 mai 1982 a prononcé le transfert de propriété d'une parcelle appartenant à M. et Mme X... au profit de la commune d'Aubière

l'article L. 216-4 du Code de la consommation, de l'article 213-1 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Hamid X... ayant été renvoyé devant le tribunal d'Auxerre

C D, " Ensemble pour vivre bien à Aubière ", a recueilli 1524 voix, soit 47,57 % des suffrages exprimés, tandis que celle de M.

Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Il résulte de l'instruction que la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand exploite deux hôtels sous l'enseigne hôtel-restaurant " Campanile " et " Première Classe " situés à Aubière.