»), père du requérant, était propriétaire d'un terrain constructible sis à Montoro Inferiore (Avellino).

, Mme Marie-Madeleine Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, M.

Localité 2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par la SELARL AVELIA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SELARL AVELIA AVOCATS EXPÉDITION à : [Y] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX

Sur l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaitre ses droits, AVALON a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

C/ Olivier Z..., assigné en intervention, Stéphane Z..., assigné en intervention, Carine Z..., assignée en intervention, SA GROUPE SOFEMO GS/ MCM REMBOURSEMENT EMPRUNT Grosse délivrée Me AVELINE,

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

hôtels alors que les conditions de logement et d'hygiène étaient répugnantes ; qu'ainsi, les siphons des lavabos étaient déconnectés afin de réduire la consommation d'eau, etc ; qu'au Reynita et à l'Avenir

    Les requérants ont été représentés par M e Mauro Pagliuca, avocat à Avellino. 3.

[L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jean-baptiste FAURE

)   45492/99 PAGLIUCA Antonietta intr. 15.12.98 enr. 19.01.99 M e Pasquale DEL GUERCIO (Avellino)   45502/99 PAGLIUCA Antonietta intr. 15.12.98 enr. 19.01.99 M e Pasquale DEL GUERCIO (Avellino

Elle autorisait aussi les coopératives A. et C., chargées de construire des logements à loyer modéré, d’occuper en son nom et pour son compte ledit terrain.

Tribunal de Avellino, n.

    On 1 November 2001 the Court changed the composition of its Sections (Rule 25 § 1). This case was assigned to the newly composed Fourth Section.       THE FACTS I.

représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2209 du 12/ 06/ 2014 accordée par

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Multi-Transports et la compagnie Helvetia assurances ont déposé au greffe un pourvoi provoqué contre le même arrêt; LA COUR, composée

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-14.580 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Hôtel d'Avallon

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

45104/10 Giovanni DI VIRGILIO contre l’Italie et 119 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé