pour gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du 1er janvier 2007 ; que

X... pour les périodes concernées, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 24 de l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 à la convention collective nationale de travail des établissements et services

saisi, a renvoyé l'affaire au fond; Attendu que la société Clichy 2000 fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la bailleresse diverses sommes, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résulte de l'avenant

arrêt : Attendu que Mme X... et quatre autres salariées de l'Association CSG Mapa Hoche AMVSA ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'éléments de rémunération par application d'avenants

Par avenants des 17 janvier 2009 et 18 février 2009, elle avait également modifié la clause bénéficiaire de deux autres contrats d'assurance sur la vie initialement souscrits au profit de son conjoint

bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite Syntec), a institué au profit des salariés de cette branche d'activité un régime de protection sociale complémentaire ; qu'un avenant

Le 23 janvier 2007, un avenant a modifié certaines des stipulations initiales. 2.

du 1er septembre 1997, tout dossier vendu à 50% en dessous du tarif ne serait pas commissionné, enfin, que, par deux avenants postérieurs applicables au 1er janvier 1999 et au 1er novembre 1999, seules

faisait corps avec le contrat d'assurance de Gérard X..., cet avenant exprimait un nouvel accord de volonté sur les obligations des parties dont il fallait déterminer le contenu ; que la cour d'appel

du 17 décembre 2009, en affirmant qu'il aurait entraîné la prorogation de l'accord de participation de 2003 définitivement expiré le 30 septembre 2004 quand l'avenant du 17 décembre 2009 ne prévoyait

déléguée auxiliaire à la tutelle, à l'échelon C, coefficient 213 de la classification de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971 avec une majoration d'ancienneté de 12 % ; qu'est intervenu l'avenant

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un accord collectif conclu le 9 février 1994 entre les partenaires sociaux, un avenant

parties à l'expiration du bail, une transaction est intervenue entre elles le 14 mars 1993, mettant fin à toute instance, et renouvelant le bail, moyennant un certain loyer ; que, postérieurement, un avenant

à la convention collective, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions demeurées sans réponse, le salarié avait souligné que l'application volontaire des avenants non étendus en cause résultait,

X... expliquait en outre que cet "avenant spécifique" ne comportait pas de coefficient 280 d'une part et d'autre part n'intégrait pas le statut de "cadre" ; que M.

X... a pris fin le 30 juin 2013 et que l'avenant du 1er juillet 2012 à ce contrat est dépourvu d'effet et d'AVOIR ainsi débouté M.

exige, en cas de modification du mode de répartition de la rémunération, un avenant écrit au contrat de travail ; que, d'ailleurs, le contrat fait la loi des parties et que la lettre de l'employeur du

salariés relèvent de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif du 31 octobre 1951; que, le 17 mars 1992, un avenant