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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307788_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C A et Mme B A, représentés par Me Azoulay, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

697e86e6cdc6046d477681ea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me AZOULAY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N°

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc2005

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

- [Localité 6] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003208c34eb4cc857895fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BUREAUX [Adresse 3] [Localité 5] Toutes les trois représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231, avocat postulant, et par Maître Frédérik AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

(SCP AZOULAI & associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R013 LA SOCIÉTÉ VERNIS SOUDEE SA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Avenue du Docteur Louis François

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02091_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles n° 22VE02091 du 29 février 2024 rendu sur la requête présentée par M. et Mme D représenté par Me Azoulay, avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513155_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Azoulay. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal le 31 octobre 2025, M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03516_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313417 du 25 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
CC

civ1

613724aecd58014677417806

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit national, aux droits duquel se trouve la société Natexis Banques populaires (la banque), a accordé à la société Azoula

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4761c1d126b19962c87

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLK - Isolement Madame [T] [R] [B] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4761c1d126b19962c8f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLJ - Isolement Monsieur [T] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4771c1d126b19962c9c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLI - Service HSC Monsieur [V] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE

Source officielle
TJ

Référés

68e88b503ea43407b9fba9db

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEURS: Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric AZOULAY

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4daa

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

société anonyme, dont le siège social est à Oyonnax (Ain), ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société Max Azoulay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604544_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512503_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la SARL Digitek, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:217

CJUE

22 mars 2018

22 mars 2018

#Irit Azoulay ș.a. împotriva Parlamentului European.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J01030 SAS AZULI NETTOYAGE N° RG: 2025L01769 DEBITEUR SAS AZULI NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edff

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 09 Février 1963 à LYON (69003) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZEve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd65

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle

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