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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423e25
7 janvier 2004
7 janvier 2004
personne de Céline Y..., alors âgée de 15 ans, la contrainte résultant de l'incapacité de celle-ci, en raison de son très jeune âge, à manifester une quelconque résistance face à l'emprise qu'exerçait son beau-père
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Robert X
61372593cd5801467741ee87
10 septembre 2003
10 septembre 2003
personne ayant autorité, comme concubin de sa mère ; "alors qu'après avoir énoncé que la jeune Mélody Y... avait tout d'abord énoncé ne jamais avoir été victime d'attouchements de la part de son beau-père
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519168_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
’arrêté attaqué, suite au décès de son beau-père survenu le 24 mai 2024.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527033_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, premier conseiller.
Source officielle1re chambre civile
65b4adf07ef77d000880b46b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ENTRE : Monsieur [L] [M] né le 04 Mai 1990 de nationalité Française Sous tutelle de APSH 34 [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Maud LAMBERT, avocat commis d'office
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d29dd062d9f810e78f5
1 avril 2025
1 avril 2025
] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [X] né le 24 Décembre 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Maître LAMBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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31 octobre 2013
31 octobre 2013
LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.C.P.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be401f
11 avril 2024
11 avril 2024
BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officiellecr
613725ffcd580146774222bb
17 mai 2001
17 mai 2001
Y... et/ ou la SARL Autras Nice et/ ou la SARL Etrang Gatton Suppl Limited et/ ou la société Atlantic Chempharm Limited et/ ou la SARL JB Audit Conseil situés 3 place Ile de Beauté à Nice dans les Alpes
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec69b848dd6814c6419b
1 avril 2025
1 avril 2025
DB3F-W-B7I-J5BO Minute N° : 25/00182 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LAMBREY
Source officiellecr
613725e3cd580146774214ef
18 octobre 2000
18 octobre 2000
sommes en liquide sur ses comptes bancaires (30 000 francs en 10 mois) sans qu'aucune explication cohérente ne puisse être donnée à ces rentrées d'argent,- des témoignages accablants qu'il s'agisse de Béatrice
Source officiellesoc
6137232ccd580146774066a0
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Christian J..., demeurant Côte au Bac, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 10 / de Mme Marie-Hélène I..., demeurant ..., 11 / de Mme Béatrice H..., demeurant ..., 12 / de Mme Corinne G..., demeurant .
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2418644_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public, les observations de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
29 mai 2026
CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANT : [K] [A] Né le 29 Octobre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
14 septembre 2000
A... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assisté de Maître CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme GEERSSEN, Président B... C... et B...
Source officiellecr
61372602cd580146774223f0
26 janvier 2000
26 janvier 2000
X..., n'a remarqué que ces dernières avaient pu avoir des comportements permettant de penser qu'elles avaient été victimes de viols de la part de leur beau-père Y... ; qu'au contraire, J-F C..., qui fut
Source officiellecr
613725bfcd5801467742036d
4 novembre 1999
4 novembre 1999
mette le beau-père au courant de ses révélations ; que le fait que D...
Source officiellecr
6137269dcd580146774270d3
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89322
15 juin 2007
15 juin 2007
NORS (62) Fils de X...Henri et de Z...Thérèse Détenu au centre pénitentiaire de longuenesse, écrou n 16198, demeurant ...62100 CALAIS appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître Lilia LAMBERT
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
68dee1466af9fd1f80969aaf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 9] [Adresse 5] comparant en personne aux fins d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement envers CRÉANCIERS : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] non comparant, représenté par Maître Béatrice
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