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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025920158
28 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Viviane A épouse B, demeurant ... ; Mme Viviane A épouse B demande au juge des référés du
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00089
21 janvier 2009
du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, par un motif non critiqué par le pourvoi, a relevé que la salariée, tenant ses droits directement de la convention collective, peut prétendre au bénéfice
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0a
23 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Viviane Y... épouse Z... Chez M.
6253cd4ebd3db21cbdd92e2d
29 janvier 2016
RG N : 15/ 00183 AFFAIRE : SA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ GILBERT X..., Viviane Y...épouse X... P-L. P/ E.
1re chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6e5
1 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Viviane
6253ccb1bd3db21cbdd90f46
19 décembre 2013
700 du code de procédure civile, Condamne Mme Viviane X... aux entiers dépens.
9e Chambre C
5fde7b370620ba52b03ff935
29 juin 2018
& CIE de sa demande reconventionnelle - condamné la SAS VIVIAN & CIE aux dépens'; La SAS VIVIAN & CIE a relevé appel du jugement le 29 mars 2016 et Jean-Hugues X... le 31 mars 2016 ; une ordonnance
677f67b08c38f76f783033a1
7 janvier 2025
jugement du 29 mars 2024, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 12-23-000613 APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 28 Février 1979 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200732
7 mai 2009
articles 706-3 et 706-12 du code de procédure pénale ; Mais attendu que peuvent être indemnisées, selon les dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale, les victimes exclues du bénéfice
civ3
61372382cd5801467740ab55
14 juin 2000
Villien, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613722b2cd58014677400453
3 juillet 1996
Villien, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Y..., MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1e1
8 octobre 2024
naissance 1] 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] - [Localité 8] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant (bénéficie
cr
6137252fcd5801467741bae9
7 juin 1990
Viviane, 3) L... Denis, 4) B... Jean-Claude, 5) M... Max, 6) J... Jean-Pierre, 7) X...Lucien, 8) K... Michel, 9) P... Christian, 10) Y...Alain, 11) C... Chantal, 12) G...
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
6253cc5fbd3db21cbdd8febc
28 novembre 2012
Cabinet DTA à payer à Madame Viviane Y... veuve Z... la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, - condamné la S.E.L.A.R.L.
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
Enfin, par acte en date du 25 août 2023, la SAS EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE a assigné dans la cause la SARL BUREAU D’ETUDES VIVIEN.
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
Par acte du 27 juillet 1987, Madame Viviane X... a fait sommation à la société SFA de lui restituer les deux chèques qu'elle avait ainsi émis.
613722c7cd58014677401559
6 novembre 1996
Villien, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
67189492d8ceca1cd7019014
22 octobre 2024
l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 23/01082 APPELANTE : Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (71) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dea
16 octobre 2025
C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/00074 Copies exécutoires délivrées à : Me Vivien
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