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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372272cd580146773fd1b1
15 juin 1995
Sylvain X..., demeurant à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1 / la commune de Benais,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502179_20250404
4 avril 2025
B a adressé au maire de Porte-de-Benauge, via son conseil, une demande de transmission de l'entier dossier de permis de construire PC n° 03300824X0004.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516408_20260422
22 avril 2026
A... n’a pas justifié avoir présenté une demande indemnitaire préalable au maire de la commune du Béage.
Procédures collectives
69e89aa3cdc6046d471e2f94
20 avril 2026
[Q] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS HITECH BENA [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant
Service des référés
69dfdc5fcdc6046d475dc2f6
8 avril 2026
25/58758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNKR N° : 2/MC Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
La SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société ARA, et la MAF, en qualité d’assureur de la SCCV LES TERRASSES DE LA BENAUGE, n’ont pas conclu.
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87318
8 juillet 2004
La société ZETEX a appelé en garantie les sociétés de droit turc BENAN TEKSTIL et ROBEKS TEKSTIL auprès de qui elle s'était approvisionnée.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202071_20221018
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Benages, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
69dfdcb2cdc6046d475dc90b
57729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEVU N° : 1/MC Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
Par ailleurs, si les sociétés Terraco et Betag appartiennent à un même groupe, elles n'en constituent pas moins des opérateurs économiques distincts. 7.
6079b1409ba5988459c51705
27 avril 1989
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 28 février 1983 par la société Betag en qualité de secrétaire dactylographe et a été licenciée par lettre du 30 mars 1983 ; qu'ayant, par
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
[D] et [Q] et les a condamnés in solidum à payer à la société les Parcs du Cap Bénat et à M.
Chambre 02
69f5ced4cdc6046d47503abe
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
69f5ef14cdc6046d4752bb4f
69f5f696cdc6046d47535f28
69f61813cdc6046d475622ac
civ3
6079432c9ba5988459c41665
27 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE DU FRONT DE MER DU GAOU BENAT A ACQUIS, LE 6 JUILLET 1969, DE
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309169_20230821
21 août 2023
B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Nantes Université a rejeté la demande de retrait du diplôme universitaire " musicothérapie
69f5bf81cdc6046d474f263b
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