de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocate au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

X..., QUI ASSUMAIT LES RESPONSABILITES DE "BANQUIER" DU JEU DIT DE "MULTICOLORE" DANS LES ASSOCIATIONS "WAGRAM BILLARD CLUB" ET "CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB", ASSOCIATIONS AU SEIN DESQUELLES IL EXERCAIT

familiales d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme [N] [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sandrine Billard

2025 N° N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJE APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 05 Juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

DB2E-W-B7I-M6X5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00053 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Valentine BIARD

En l'espèce, le bail comprend une liste d'activités annexes autorisées telles que billard, jeux électroniques, bar licence IV, rafraîchissement et petite restauration, boutique liée à l'activité bowling

mise en état rendue le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Claire

Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Madame [X] [G] Monsieur [H] [R] Madame [L] [R] Monsieur [B] [R] Monsieur [Z] [R] représentés par Maître Claire

06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) ET : INTIMES Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal BIBARD

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que M. et Mme X... avaient visité les lieux et fait état dans un courrier du 1er juillet 2002 au cabinet Binard

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Auto bilan

Chemin de Mailhol de Saint Jean 31220 CAZERES SUR GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD, avocats au barreau de SAINT GAUDENS

siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA JACQUES BIGARD

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Sabine LEBLANC, Conseiller Greffier, lors

Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme B et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire

recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Non Comparante et non représentée par Me Claire

L'acte de cession du fonds de commerce conclu le 10 février 2017 stipule en son article 10 relatif au séquestre : ' Les parties conviennent de désigner Me Christian BIGEARD, membre de la SELARL BIGEARD

B... comporte, notamment, une notice PC4 décrivant l’état initial du terrain et présentant le projet consistant à aménager un ancien dépôt de bus en un bar/billard et en un magasin.

[Adresse 5] représentés par Me Tania MANDE, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDERESSES Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] représentée par Maître Claire