Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section B), au profit de l'association de Sauvegarde de l'Eglise

Surabondamment, la société bailleresse produit aux débats un ensemble de factures à fin 2024 et début 2025, corroborant des travaux de confortement dans l’immeuble ; reprises de jointements, isolation,

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3STA ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

Il a précisé que la production ultérieure de cette pièce, avant la clôture des débats et en dehors de toute impossibilité justifiée, ne pouvait régulariser la procédure, conformément à la jurisprudence

l'arrêt attaqué a déclaré Henri Z... irrecevable en ses demandes fondées sur les faits concernant l'infraction de concussion et a, en conséquence, rejeté l'action civile ; " aux motifs que, des pièces

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS MIHA BEAUTE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SZK ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQV ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

[K], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLQ ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

PPP Contentieux général N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Syndicat COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

[Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL DGD AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 2].

du conseil de rouvrir les débats pour défaut du respect du contradictoire sur le mandat et sur les pièces nouvelles 94 à 187 de M.

Il ressort de la pièce versée au débats par la banque après réouverture des débats et demande de communication de pièces que si à la date du 5 novembre 2025, Madame [B] [G] est une salariée de niveau A

versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable à agir et bien fondée en ses demandes.

Dominique X..., demeurant 5, Place Jean Le Bon, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit du Collège