- Les observations de Me Baillargeon pour l'Université de Toulon. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Machado, greffier, ont été entendus : le rapport de Mme Felmy, juge des référés, les observations de Me Baillarjeon , représentant M.

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne, et celles de Me Extremet,

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon, représentant la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse C et de M.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Roman pour la société Pyxis Invest, ainsi que celles de Me Baillargeon pour la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.

Gonzales, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Baillargeon, représentant la société Abyss' Communications, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les moyens qu'il

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon pour la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1.

Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Baillargeon représentant M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gignac-la Nerthe.

Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Johan Baillargeon, représentant la commune de Lançon de Provence et de Mme A B, représentante légale du GAEC

B, celles de Me Durand pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ainsi que celles de Me Baillargeon pour l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouches-du-Rhône dans la conclusion des contrats de fourniture qu'elle a joué un rôle de lanceur d'alerte et qu'elle n'est pas opposée à ce qu'une médiation soit engagée ; - les observations de Me Baillargeon

A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant les SCI La Gare et la Gervonde et de Me Poncin représentant

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnol pour les requérants et de Me Baillargeon pour la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.

Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon représentant l'URSSAF Provence Alpes Côte-d'Azur.

[U] - CPAM DE LA VIENNE Copie simple à - Me Thomas DROUINEAU EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [U] a exercé l'activité d'infirmier libéral au sein d'un cabinet sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux

remplacement, le motif de recours est ainsi précisé: ' remplacement partiel de Mme [S] [B], en raison de son absence à son poste de travail liée à sa mutation temporaire au sein de la société Quincaillerie Baillargeat

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens exposés et précisés oralement ; - les observations de Me Baillargeon, représentant l’université de Toulon, qui conclut aux mêmes fins

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique, - et les observations de Me Del Prete et de Me Baillargeon

YH..., demeurant 97116 Baillargent, Pointe-Noire (Guadeloupe), 54°/ de Mme Renée A..., demeurant Montrésor la Croix, 97121 Y... Bertrand (Guadeloupe), 55°/ de M.