DEFENDEUR LA [4] [Localité 3] Représenté par Madame [K] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Amira BABOURI

Localité 3] Représenté par Monsieur [B] [K], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Madame Amira BABOURI

la seule somme de 439 694 euros, correspondant à la moitié de la valeur de la propriété de " La Bagouille " diminuée de celle du terrain nu, ce dernier étant estimé à la somme de 950 000 euros ; Attendu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B C, représentée par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 14 février et 4 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

C B, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Baouali, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un

[Localité 3] Représenté par Madame [W] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Madame Amira BABOURI

] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Mme Amira BABOURI

DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

A B, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A C, représenté par Me Lahbib Baouali, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 8 septembre

DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Madame Simone GUILLEMOT, Assesseur Pôle social Greffier : Mdame Amira BABOURI

DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

Y... les fonctions d'agent général exclusif d'assurances, sur un territoire donné, pour tous les risques de l'artisan batelier; que, par acte du 30 avril 1986, M. Y... a cédé à M.