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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c1453cdc6046d472a2793
12 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00100
12 janvier 2021
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01131
19 avril 2017
, était irrecevable à se pourvoir contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 11 janvier 2017 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.
613725efcd58014677421ac7
10 janvier 2001
Baptiste, - X...
613725e0cd5801467742137a
6 décembre 2000
a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte
613725fbcd580146774220de
16 mai 2001
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a
6137269ecd58014677427126
26 avril 2006
Jean-Baptiste, - LA SOCIETE X... ET ASSOCIES INTERNATIONAL, - LA SOCIETE X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03401
6 décembre 2017
en date du 9 février 2016 confirmée par arrêt de cette chambre le 24 mai 2016 ; que de multiples investigations ont été menées au cours de cette période telles que des expertises médico-légales et balistiques
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
Jean-Baptiste, - Y...
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
DEBRAY-CHEMIN - Nä du dossier 04728 Avou s Rep/assistant : Me Patrick VILBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTES [**][**][**][**][**][**][**][**] Madame Evelyne LINAIS divorc e X... 161 Rue Jean Baptiste
6079a8789ba5988459c4d636
23 novembre 2004
de la Caisse d'Entraide à la Pêche sachant que celle-ci était une entité juridique différente et ne lui devait plus rien ; qu'en réglant les dettes de la Coopérative Maritime Bidassoa ainsi, Jean-Baptiste
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4186
10 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jean-Baptiste TIACOH - 14B copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP IPSO
8ème Ch Prud'homale
63d37ae7d1bc2605de4b4c1d
26 janvier 2023
deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 16 Décembre 2022, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe RENAULT
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 VP AUTO [Adresse 3] Représentés par Maître Baptiste
643a42ebd83dbd04f5fb2b7e
14 avril 2023
OCP REPARTITION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE de la SELEURL BRIENNE AVOCAT, Avocat au
chambre 1-20
69d33fefcdc6046d4744b008
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL MDR, (RCS PARIS 948 271 812), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 38 rue de la Folie-Regnault 75011 Paris, non comparante.
6253c8dbbd3db21cbdd86726
24 juillet 2002
barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 20 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Geneviève X... née le 23 Décembre 1966 à CAHORS (46000) 98 rue Jean Baptiste
Chambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e5a
16 juillet 2024
[O] ne pourrait restituer le véhicule Renault, il sera condamné à verser à Mme [V] une somme de 5 500 euros, - condamné encore M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00295
20 mars 2018
observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte
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