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285 résultats pour « Baptiste Renoult »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00100

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01131

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

, était irrecevable à se pourvoir contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 11 janvier 2017 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bfd0451e8318d0eae5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac7

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Baptiste, - X...

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742137a

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220de

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427126

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean-Baptiste, - LA SOCIETE X... ET ASSOCIES INTERNATIONAL, - LA SOCIETE X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03401

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

en date du 9 février 2016 confirmée par arrêt de cette chambre le 24 mai 2016 ; que de multiples investigations ont été menées au cours de cette période telles que des expertises médico-légales et balistiques

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Baptiste, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87601

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

DEBRAY-CHEMIN - Nä du dossier 04728 Avou s Rep/assistant : Me Patrick VILBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTES [**][**][**][**][**][**][**][**] Madame Evelyne LINAIS divorc e X... 161 Rue Jean Baptiste

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d636

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

de la Caisse d'Entraide à la Pêche sachant que celle-ci était une entité juridique différente et ne lui devait plus rien ; qu'en réglant les dettes de la Coopérative Maritime Bidassoa ainsi, Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4186

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAAF ASSURANCES SA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jean-Baptiste TIACOH - 14B copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP IPSO

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae7d1bc2605de4b4c1d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 16 Décembre 2022, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe RENAULT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 VP AUTO [Adresse 3] Représentés par Maître Baptiste

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

643a42ebd83dbd04f5fb2b7e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

OCP REPARTITION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE de la SELEURL BRIENNE AVOCAT, Avocat au

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TCOM

chambre 1-20

69d33fefcdc6046d4744b008

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SARL MDR, (RCS PARIS 948 271 812), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 38 rue de la Folie-Regnault 75011 Paris, non comparante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86726

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 20 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Geneviève X... née le 23 Décembre 1966 à CAHORS (46000) 98 rue Jean Baptiste

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e5a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[O] ne pourrait restituer le véhicule Renault, il sera condamné à verser à Mme [V] une somme de 5 500 euros, - condamné encore M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00295

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

Source officielle

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