En second lieu, Monsieur Pellion pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Verdeo, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

En second lieu, Monsieur Pellion pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Energy Pool Investment, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

représentée par Mme Barbara Y...

any controversy or dispute arising out of or relating to this Agreement, forsaking any other jurisdiction, shall submit to the sole, proper and exclusive jurisdiction and the venue of court of Santa Barbara

présence de Monsieur [G] [S], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [B] [E], né le 1er Février 1999 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Barbara

Appelant, et en présence de [G] [R], interprète en langue bambara, qui prête serment.

CINQ EN 8 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara BALESTRI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité

26 juin 2013 dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle a bénéficié d'un entretien en bambara avec un agent qualifié, qu'un résumé a été rédigé, et que l'entretien a permis de vérifier qu'elle avait bien

En outre, s'il fait valoir qu'eu égard au temps écoulé, il est peu probable que ces faits donnent lieu à des poursuites, il ne justifie cependant ni d'un classement sans suite ni d'aucune démarche auprès

Des démarches amiables ont abouti à un accord sur le remplacement de l’intégralité de la baie vitrée.

22 N° RG 21/16726 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUM [O] [I] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne hélène REDE-TORT Me Barbara

Il a préconisé notamment de refaire le mur avec une semelle plus large, un ferraillage correctement mis en place et des barbacanes pour évacuer l’eau.

Au motif de fond sur son appel, Monsieur [E] [X] soutient que l'administration française ne démontre pas avoir engagé les démarches utiles et nécessaires à son départ.

d'éloignement, qu'il est sans ressources et que ses enfants pourront poursuivre leur scolarité et leurs activités sportives en Géorgie, il ressort des pièces du dossier que la fille benjamine du requérant, Barbare

B fait valoir que la situation irrégulière de sa compagne sur le territoire est la conséquence de l'impossibilité d'obtenir, malgré ses démarches, un rendez-vous en préfecture, il n'est justifié de démarches

de Madame [G] [C] interprète en langue russe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Barbara

Monsieur [F] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Barbara

l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE siège social 76 Rue de Prony 75017 PARIS - Représentante : Me Barbara