antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière La République (la SCI), propriétaire d'un appartement donné en location, a adhéré

X... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

DOMOFRANCE C/ [Z] [H] épouse [P], [W] [T] [P] - Expéditions délivrées à Me DUCOS ADER - FE délivrée à Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022), et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Zara France (la société Zara), qui appartient à l'unité économique et

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022) et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Pull & Bear France (la société Pull & Bear),

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin 2020), le 6 décembre 1977, [T] [S] a donné à bail à [K] [B], décédé le 3 mars 2003 et auquel son épouse a succédé, diverses parcelles de terre. 2.

janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLN [Y] [B], [T] [H] épouse [B] C/ [X] [S], [E] [S] - Expéditions délivrées à Maître Fabien DUCOS-ADER

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le bailleur auprès de la société Alico, aux droits de laquelle vient la société Metlife ; que, le 4 octobre 2004, le contrat de crédit-bail ayant

, le contrat de maintenance liant la Fédération ADMR de la Lozère avec la société SABUT n'a pas été résilié régulièrement, et il continue à produire ses effets ; la Fédération ADMR de Lozère devra en assumer

l'obligeant à adhérer au GIE ne manifestait pas la volonté libre et éclairée d'adhérer au groupement ; qu'en condamnant la SARL Caraïbes, en raison de l'annulation de la clause de son bail rendant obligatoire

BASIC FIT II à l’encontre de la S.C.I. ADAR ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la S.A.S.

de la clause résolutoire insérée au bail ; - ordonner l'expulsion de la société ADEO et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin, - ordonner

prend l'engagement d'adhérer à un GIE pendant la durée du bail oblige ce dernier dès lors qu'elle est acceptée par le GIE, alors même que ce dernier serait demeuré tiers au contrat d'où est issue cette

à la société Normandie Automatic (la société) un local situé dans un centre commercial en vertu d'un contrat dont l'article 6 faisait obligation à celle-ci d'adhérer pendant toute la durée du bail et

consentie, qu'elle a adhéré lors de la conclusion du bail initial signé le 15 janvier 1996, que lors du renouvellement intervenu en 2008, elle n'avait pas la possibilité de faire retirer du bail les clauses

de la Loire (Batiroc) qui exerce une activité de crédit-bail immobilier a conclu en 1993 avec la SARL Les charmilles une opération de crédit-bail portant sur l'acquisition d'un terrain à Maleuvrier (Maine

 ; - condamner la SARL ADEG à payer à la SCI PATRIMOINE une indemnité de 1.200,00 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens; - débouter la SARL ADEG de l'ensemble