Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe J..., chauffeur-routier, témoin visuel, est venu confirmer que le gendarme avait donné des coups de bâton au détenu dont les pieds dépassaient du véhicule ; qu'il résulte des déclarations de

moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 13 novembre 2018 où étaient présents : Mme Batut

procès-verbal de synthèse, le maréchal X... précise-t-il qu'à un moment donné le prévenu s'est débattu et qu'il lui a " enserré le pied " à l'aide de ses jambes tendues, justifiant ainsi l'usage du bâton

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges , juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

plastiques sur l'ancien carreau de la mine de Joudreville ; qu'il résulte des constatations faites selon un procès-verbal en date du 28 février 1994 que sur ce site de Joudreville ont été trouvés des ballots

X..., qui se trouvait sur l'aire de départ d'un télésiège, exploité par la société STGM, a été heurté par le télésiège, alors qu'il tentait de ramasser son bâton de ski tombé à terre ; Attendu que l'arrêt

devant une situation imposée faisait que l'on ne pouvait considérer qu'elle ait la possibilité de consentir à des relations sexuelles ; que les violences physiques alléguées, notamment à l'aide d'un bâton

CEPME) fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 1996) d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre la société Coopérative agricole Champagne céréales, caution solidaire de son débiteur la société Batove

Y..., qui poussait la charge, et que l'accident est sans doute dû à une étincelle restée au fond du fût ; que le projectile a atteint Mélanie Z... sous un angle de 25 , et le bâton, brisé dès le départ

produisant un constat d'huissier de justice établi le 25 septembre 2008, qui a relevé au siège de l'exploitation de ce dernier la présence de matériel agricole dans trois hangars et de cent cinquante ballots

T... et son épouse qu'ils se soient retrouvés frappés par deux agresseurs portant pour l'un, un bâton et pour l'autre "quelque chose", et qu'ils aient été privés de possibilité de repli vers leur domicile

X... sur la base de sa seule présence supposée dans un véhicule destiné à réceptionner des ballots de stupéfiants sur le territoire national, mais sans justifier en quoi il aurait lui-même participé à

de la nationalité section A RG n° 23/01073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

de la nationalité section A RG n° 22/14636 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges