sa demande de réparation d'un manque à gagner résultant de la perte de salaires ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des pièces versées aux débats que le contrat conclu le 5 juillet 1991 entre le Bataillon

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

La bataille de Verdun a opposé deux armées organisées avec leurs états, leurs matricules et l'on ignore toujours, au quart près, le nombre de morts (...)

Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les articles 1er et 3 de la délibération du 8 février 2010, par lesquels le conseil municipal de Marseille a, d'une part, décidé que les interventions du bataillon

C avait interdiction de quitter le bataillon en dehors de ses heures de service à compter du 2 avril 2020.

JOSEPH CHEF DE BATAILLON EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT ...

Son bataillon avait pour objectif de garantir la sécurité des autres bataillons qui menaient des opérations. Il n’était pas témoin de l’incident survenu le 28 septembre 1999 101.

Une fois arrivé à la base, il fut conduit devant le commandant de son bataillon et contraint de se présenter en sous-vêtements militaires devant les autres soldats.

dès lors que la période pendant laquelle il a été dans les bataillons disciplinaires de soldats travailleurs ne peut être prise en compte (...) dans la mesure où le motif pour se retrouver dans de tels

en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Yvon X..., demeurant à Sorbiers (Loire), avenue Anthony Barallon

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Amicale des Anciens du bataillon Pierre X... : Considérant que l'Amicale des Anciens du

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Amicale des Anciens du bataillon Pierre X... : Considérant que l'Amicale des Anciens du

rapport de Me Z..., les époux C... ont acquis le château et ses dépendances par jugement d'adjudication du 16 février 1981 ; que des difficultés ayant surgi concernant les limites des fonds C... et Baillon

obsèques d'un frère ; qu'enfin la procédure permet d'affirmer que G..., alors confiée à sa mère, a été trouvé porteur le 16 novembre 2015, sur la voie publique, trois jours après les attentats du Bataclan

Roses, appartement 8 001, à Eragny-sur-Oise (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre - 2ème section), au profit de la société BATAILLE-MILLET

Le 6 octobre 2008, il a été intégré au bataillon des marins-pompiers de Marseille et a été affecté au centre technique du Bataillon le 18 mai 2015.

On 28   August   2014 the said battalion was caught in an ambush near Ilovaysk, Donetsk region.

Trois membres de la famille Canan, dont Abdullah Canan, se seraient rendus au bataillon.

PRIORITAIRE Le rapport relatant la décision de démolition, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) encadré par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui

Denis X, chef de bataillon, demeurant ... ; M.