[P] [C] au titre de ses engagements de caution consentis au bénéfice de la SARL Balouca, tandis que la caution faisait valoir la disproportion de ses engagements au regard de sa situation financière, a

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

ET CONSTITUE ENTRE ERPE, POLAUD ET VERNE, BAROUH A, APRES LA DISSOLUTION DE FAIT DUDIT GROUPEMENT SURVENUE A LA FIN DE L'ANNEE, ACCEPTE DE REPRESENTER VERNE DANS LE MEME SECTEUR A COMPTER DU 13 MARS 1972

Le maire de Bazoches-les-Gallerandes fait valoir que les bâtiments situés 10 rue de la Flèche, sur la parcelle G 235, dont M.

cinq février deux mille sept APPELANTE : MAIRIE DE LA BAROCHE SOUS LUCE 61330 LA BAROCHE SOUS LUCE Représentée par Me BOUTHORS du Cabinet THOUROUDE (avocat au barreau de CAEN) INTIMEE

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

Lucien demeurant ..., La Bazoche Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Mogent le Rotrou en matière électorale au profit de Madame X..

Le 13 mai 2022, Mme C a présenté à la commune de Bazoches-lès-Bray une demande indemnitaire qui a été rejetée.

J... a suspendu l’exécution de l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le maire de Bazoches sur le Betz a délivré notamment à la commune de Bazoches sur le Betz un permis de construire un centre culturel

AYANT DEMANDE LA LICITATION D'UN SECOND APPARTEMENT QUI AVAIT ETE ACHETE EN 1957 EN REMPLOI DES FONDS PROVENANT DE LA VENTE DU PREMIER, BATOUA S'EST OPPOSE A CETTE PRETENTION EN SOLLICITANT RECONVENTIONNELLEMENT

BARUCH ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.S.

Le maire de Bazoches les-Gallerandes fait valoir que le bâtiment situé 10 rue de la Flèche, Izy, cadastré section G n° 235, dont M.

A la suite de la réforme judiciaire commencée en 2005, la Cour suprême a cessé de fonctionner et la requête du requérant a été attribué à la Cour de la ville de Batoumi.

2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016025 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN avocat au barreau de PARIS et de Me Laura BAROUKH