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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EVEN FOOD SAS [Adresse 1], 895299469, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501995_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 4 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303531_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd53

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

anciennement ANJOU, prise en la personne de son liquidateur, la société EGC DIRECTION, dont le siège est ... (8e), 4°/ Monsieur Y..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ENGETIL BAUDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505130_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la Selarl Bauducco Rota l’Hotellier, agissant par Me Rota, demande au juge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068f

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[I] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001075_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2020, la SNC MAAC, représentée par Me Bauducco, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[L] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303671_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d599cdc6046d477f92b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CLOISONS & [V] [W] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 892679986 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [Q] [K] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FRUITS SARL SR[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 2] SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7de88cdc6046d47802bbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 1], 480615483 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL ME [P] [I] & PARTNERS agissant par Maître [P] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fb89

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Baudières du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200509

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[B], avocat, a défendu jusqu'au mois d'octobre 1996 les intérêts de [G] [V] et des sociétés Azul Résidence et Baticos, que celui-ci dirigeait. 2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364271d7564000872dfb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SERVAT Attendu que Me Nina BAUDIERE SERVAT a répondu le 17 janvier 2024 à cet avis, Attendu que Mme [F] [C], intervenant forcé, représentée par Me BAUDIERE SERVAT n'a pas remis au greffe ses conclusions

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb34cdc6046d4791fd2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TARASCON DEFENDERESSES : Association SHM, en qualité de curatrice de Mme [O] [U] 12 Rue de Lorraine 13417 MARSEILLE CEDEX 08 comparante Madame [U] [O] née le 10 Décembre 1998 20 rue Marcel Baudin

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f0969

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme FENETRES BAUDISSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503904_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par deux mémoires enregistrés les 14 et 15 octobre 2025, la commune de Cogolin représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10244

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

En l'espèce, la proposition de rectification du 23 décembre 2011 portait sur l'évaluation des titres de la société Baudinter et RBP au titre des années 2005 et 2006.

Source officielle

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