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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e8cacdc6046d4780d078
27 avril 2026
collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EVEN FOOD SAS [Adresse 1], 895299469, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER
69f7e955cdc6046d4780d937
collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501995_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 4 décembre 2024
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303531_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle
civ3
613720f6cd580146773efd53
5 juillet 1989
anciennement ANJOU, prise en la personne de son liquidateur, la société EGC DIRECTION, dont le siège est ... (8e), 4°/ Monsieur Y..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ENGETIL BAUDIER
DTA_2505130_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la Selarl Bauducco Rota l’Hotellier, agissant par Me Rota, demande au juge
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068f
16 septembre 2019
[I] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur
1ère chambre
DTA_2001075_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2020, la SNC MAAC, représentée par Me Bauducco, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des
5fda2e516fe00373b02d068e
[L] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur
ORTA_2303671_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête
69f7d599cdc6046d477f92b5
29 avril 2026
CLOISONS & [V] [W] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 892679986 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [Q] [K] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
FRUITS SARL SR[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 2] SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER
69f7de88cdc6046d47802bbf
Localité 1], 480615483 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL ME [P] [I] & PARTNERS agissant par Maître [P] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER
613723e8cd5801467740fb89
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Baudières du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200509
27 mai 2021
[B], avocat, a défendu jusqu'au mois d'octobre 1996 les intérêts de [G] [V] et des sociétés Azul Résidence et Baticos, que celui-ci dirigeait. 2.
3e chambre civile
65b364271d7564000872dfb0
25 janvier 2024
SERVAT Attendu que Me Nina BAUDIERE SERVAT a répondu le 17 janvier 2024 à cet avis, Attendu que Mme [F] [C], intervenant forcé, représentée par Me BAUDIERE SERVAT n'a pas remis au greffe ses conclusions
REFERES
69d6cb34cdc6046d4791fd2e
7 avril 2026
TARASCON DEFENDERESSES : Association SHM, en qualité de curatrice de Mme [O] [U] 12 Rue de Lorraine 13417 MARSEILLE CEDEX 08 comparante Madame [U] [O] née le 10 Décembre 1998 20 rue Marcel Baudin
civ1
6137210dcd580146773f0969
4 octobre 1989
domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme FENETRES BAUDISSON
DTA_2503904_20251020
20 octobre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 14 et 15 octobre 2025, la commune de Cogolin représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10244
30 mars 2022
En l'espèce, la proposition de rectification du 23 décembre 2011 portait sur l'évaluation des titres de la société Baudinter et RBP au titre des années 2005 et 2006.
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