relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Belfort

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beaudout

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le tribunal de commerce de Jonzac (chambre commerciale), au profit de la société SCEA Rulleaud-Beaufour

mécano-soudés dans le cadre d’une installation classée pour la protection de l’environnement située à la fois sur le territoire de la commune de Beaucourt dans le département du Territoire de Belfort,

ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

(section commerce) dans les litiges les opposant à la société Régie des transports du territoire de Belfort, dont le siège est [Adresse 9], défenderesse à la cassation.

Alice, 2°) Syndicat Agricole de de BEAUMONT DE LOMAGNE, dont le siège est à Beaumont de Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-sur-Sarthe à sa demande

procès-verbaux d'audition d'Ariane Y... ont été établis par les officiers de police judiciaire de l'unité de gendarmerie de Viarmes et que le prétendu délit de fuite aurait été commis sur la commune de Beaumont-sur-Oise

X... a été embauché le 26 mai 1973 en qualité de chef de service garage par la société des Mines Beaufort, qui s'est appelée ensuite Société sucrière de Marie-Galante, et a été licencié pour motif économique

Mme Andrée A..., demeurant ..., 13°/ Mme Chantal K..., demeurant ..., 14°/ Mme Monique H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort

le territoire des communes de Beaucourt (Territoire de Belfort) et Badevel (Doubs).

(Territoire-de-Belfort), 5 / Mme Michèle M..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 6 / Mme Chantal G..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), Danjoutin, 7 / M.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1997 par le tribunal d'instance de Belfort, au profit de la Commune de Saint-Germain-le-Châtelet, prise en la personne de son

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raoul X..., né le 23 Novembre 1950 à BEAUCOURT (90500) de nationalité française, demeurant 35, rue de Montbouton - 90500 BEAUCOURT SCI LES BLESSONIERS, ayant son siège

pharmaceutiques et cosmétiques ; que Christian Z... en était le président directeur général et Philippe B... et Pierjean C... les directeurs ; qu en 1991 la société Interlab a racheté un laboratoire de Belfort

JZ..., 2°/ à l'Organisation syndicale CFDT métallurgie du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Organisation syndicale CGT Alstom Belfort, dont le siège est [...], représentée par

Protin et Beaufrère, conseillers, tandis qu'à l'audience du 14 décembre 1993, où l'arrêt a été rendu, elle était composée de M. Dufourgburg, premier président et de MM.

est à Belfort (Territoire-de-Belfort), BP 229, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Janine X..., demeurant à Valdoie