1437 rendu à son encontre le 27 novembre 2002 par la cour d'appel d'Amiens et a, en conséquence, dit que cet arrêt, confirmant le jugement rendu le 10 juillet 2001 par le tribunal correctionnel de Beauvais

devaient se prononcer, pour en tirer toutes les conséquences, sur les éléments de fait nouveaux, intervenus depuis ce jugement, tirés de la valeur des actions à la suite du rachat de la sucrerie de Beauvais

X..., qui, compte tenu du refus du liquidateur de le laisser exécuter le préavis à la place de son épouse, a expédié les clés de l'établissement situé à Beauvais, à Rouen, au président de la société Sababo

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais

judiciaire d'Isabeau X... et a ordonné, en conséquence, son placement en détention provisoire ; "aux motifs que, "depuis son élargissement de prison, Isabeau X... est placée au centre éducatif fermé de Beauvais

X..., qui exploite à Charnay-en-Beaujolais un domaine viticole situé dans l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", a sollicité de l'Institut national des appellations

nullité de l'ordonnance de saisine du tribunal correctionnel et de la citation à comparaître ; "aux motifs que par jugement contradictoire en date du 13 juillet 1994, le tribunal correctionnel de Beauvais

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 3 octobre 2001, et après jonction de l'incident au fond, ont été successivement entendus Madame Beauquis

substance l'exercice effectif du droit à un tribunal de Mmes Y... et Z..., dès lors que celles-ci avaient toujours été tenues écartées de la procédure ayant abouti au jugement du tribunal de commerce de Beauvais

Jean-Michel X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliée [...] , 3°/ au centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association UDAF 80, dont le siège est

de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur les intérêts civils, la cour d'assises a condamné Gravier à payer : "à la Caisse d'épargne Ecureuil Rhône-Nord-Beaujolais

Y..., gérant de droit de l'EARL Jean-Charles Y... ayant pour objet l'exploitation de vignes en Beaujolais et en Provence, mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

février 1997) que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Scintelle-Profisolver à l'encontre des époux A..., sur le fondement d'un jugement du tribunal de grande instance de Beauvais

Adam, 60000 Beauvais, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Heurtevent, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Beauvois du désistement de son pourvoi

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Beauvais Dis par le groupe Carrefour

P..., pour obtenir la nullité du congé pour insanité d'esprit ; que, par un jugement du 12 décembre 2011, le tribunal d'instance de Beauvais a déclaré cette demande irrecevable, s'est déclaré incompétent

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon

[G] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-14.766 contre le jugement rendu le 20 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle de la protection et de la proximité), dans le