D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 février 2021 du maire de Bélarga est annulé. Article 2 : La commune de Bélarga versera à M.

C et Mme D, représentés par Me Belarbi, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme E la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

BELKEBIR Y...succombant supportera la totalité des dépens.

Par suite, Mme Belkebir n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision de rejet de son recours préalable obligatoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Belarbi, demande au juge des référés de désigner un

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue 141ème RIA à Marseille, représenté par Me Naïma Belarbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023_02680_VDM d'astreinte administrative

C D et Mme B A épouse D, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré à la SCI Beltran

A B, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 8 et 9 septembre 2023 par lesquels l'adjointe au maire de Belarga a, au nom de la commune de Belarga, refusé sa demande

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belarga sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSIJ Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/135 Monsieur [R] [L] représenté et assisté par Me Naïma BELARBI

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, la société anonyme d’HLM UNICIL, représentée par Me Belarbi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me BELARBI Naïma Le .......................................................... à Me ......................................................

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.

société à responsabilité limitée (SARL) RMC a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.

C A, représenté par Me Belarbi puis par Me Akacha, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1403431 du 15 novembre 2018 par laquelle la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 juin 2021, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 29 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bélarga

F B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Bellatrix

Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Karim BELARBI