VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELLEGARDE" , AYANT SON SIEGE A AIX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , AVENUE EMILE-ZOLA, AGISSANT POURSUITES

représenté par Me Magret, avocat, demande au tribunal l'annulation du certificat d'urbanisme n° CU 024 380 22 D0035 délivré le 20 octobre 2022 par Mme le maire de la commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

Y... qui s'était posé le 10 août 1992 à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde fermé pour cause de travaux sur la bande en herbe réservée aux aéronefs basés sur cet aérodrome ; Considérant qu'aux termes de

et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Technycycles et la désignation de la Selafa Belluard

la banque a ouvert un compte "créances douteuses et litigieuses" destiné à l'apurement de la dette de sa cliente ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 12 janvier 1996, la SELAFA Belluard

D B, expert, portant sur les désordres qui affectent l'immeuble dont il est propriétaire sis " La Frégière " à Bellegarde-Marsal (81430). Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M.

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hivory a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de Bellegarde

C..., Urbain J..., demeurant à La Trinité (Martinique), Anse Bellegarde, 12 / de M. Z..., Delphin J..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Anse Bellegarde, 13 / de M.

Ce branchement de gaz est exploité par la société GRDF, concessionnaire de service public de la distribution de gaz sur la commune de Bellegarde.

[D] [K], représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU, S.C.I. TOUFER, représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU, S.C.I.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Bellegarde

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., domiciliée ..., 23190 Saint-Silvain-Bellegarde, contre la décision rendue

Christian Z..., de la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.

administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre des années 1978, 1979 et 1980, dans les rôles de la commune de Bellegarde

Montpellier, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de Bellegarde-du-Razès

X... a été engagé à compter du 3 décembre 2003 en qualité de chauffeur ambulancier AFPS par la société Bellegarde ambulances exerçant sous l'enseigne AMS 30 ; que suivant avenant du 6 juillet 2004 à son

POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AIN A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE LE VENDOME" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE AU ..., A BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 23/00223 du 31/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) absente, représentée par Me Frédéric BELLEGARDE

rejeté d'une part sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 1981 du préfet du Gard déclarant l'utilité publique des travaux de protection contre les inondations de l'agglomération de Bellegarde

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.