pourvoi formé par : - la société RELAIS H, venant aux droits de la société HACHETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui a relaxé Bernard

Bernard, - Y...

chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication, Rémy A..., directeur de l'information, Grégoire B..., journaliste, et Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Ratrimoarivoly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

D B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 17 août 2023, Mme C B, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme D B, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi

B..., représenté par Me Ratrimarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour banqueroute, exécution d'un travail clandestin et infraction à une interdiction professionnelle

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 16 mai 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 10 ans de suivi socio-judiciaire, ainsi

reprises : encaissements de règlements de clients de Bernard X...

Bernard, contre l' arrêt de la cour d' appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996 qui, pour abus de biens sociaux, faux en écritures privées, escroquerie et abus de confiance

B..., représenté par le cabinet Belliard- Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par l'AARPI Belliard- Ratrimoarivony-Chhann, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

A B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, avocats, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2024, Mme C B, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Y...; " aux motifs que Véronique Z..., compagne de Bernard Y...et mère de Cédric Z...

Y... en contact avec Patrick Z... alias A... ; il expliquait que le motif du rendez-vous fixé le 6 mars 1997, aux environs de l'hippodrome d'Auteuil, était que Bernard Y... qui avait acheté un véhicule