AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/09431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOW [Q] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre

[Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats constitués Me Alain JOUAN et Me Manuela BITTON, de la SELAS BERSAY, avocats au barreau de PARIS APPELANTE RIVINGTON S.A.S.

la cour, que le premier juge a déclaré les demandes de Mme [T] irrecevables ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est constant que par jugement en date du 06 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Belley

ETAT DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XM N° de Minute : 24/00008 Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandra BELSKY

Bellity, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Bellity, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellity, magistrat désigné, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance BELLEY du 01 juillet 2002 (R.G. : 2000/72) N° R.G.

par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2018 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " les Résidences les Chênes du Bellay

2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant contrat de fournitures du 14 février 2003, la société Bois et services s'est engagée à livrer du bois à la société Bélézy

& BELAY à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Jacques Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 28 / de Mme Geneviève Dabremont, épouse Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 29 / de M.

D B demeurant 236 rue des Violettes à Belley (01300).

lequel le maire de la commune de Belley a, au nom de la commune, délivré à M.

Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 26 MARS 1982 QUI A ORDONNE LA CONFISCATION PAR LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE DU NAVIRE "BELLSTAR

enregistrée le 4 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Pierre B, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants Jeronne, Djhon Beslay

Bellity, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'annuler l'arrêt n° 11PA02093 du 9 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Garnier Choiseul Holding, venant aux droits de la société Etablissements Bellaby

Gilbert R..., demeurant Bel Air, rue Sainte-Marie à Belley (Ain), 28/ M. Robert Y..., demeurant à Marigneux, Belley (Ain), 38/ M. Guido D..., demeurant à Bognens Belley (Ain), 48/ M.