Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2021 et le 18 mars 2022, la société Lumen technologies France, représentée par Me Benesty, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : La société Bulow Bennet France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

demeurant anciennement ... et actuellement .... 19 les Pivoines, 27300 Bernay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Benetier

BENNET devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Romain-de-Benet sont rejetées. Article 3 : M.

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

principale ; - en 2022, des travaux publics de voirie et d’assainissement ont été réalisés par la commune d’Appoigny, sur délégation du département de l’Yonne et sous la maîtrise d’œuvre de la SARL Berest

A B, représentés par Me Benesty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Bourgeauville a délivré un permis de construire à la société JV

Par courrier en date du 30 juin 2015, la société LK Bennett lui a proposé trois postes à titre de reclassement.

Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.

Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.

E, représentés par Me Benesty demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les décisions du 17 septembre 2019 et du 20 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2021, la société Plaza Immo et la société Plaza Marcq Marne, représentées par Me Gabriel Benesty, demandent à la cour : 1°) d'annuler

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 28 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS

le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel du ou des immeubles situé(s) sur la parcelle cadastrée section AC n°552 à Benet

A E et de Mme B D domiciliés 15 rue du Pré Renaudet à Benet (85490).

    As a victim of Chernobyl, the applicant was entitled to social benefits. The benefits were underpaid, and the applicant sued the local welfare authority. 6.

Assistés de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

A B, représentés par Me Benesty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Bourgeauville a délivré un permis de construire à M. et Mme C ;