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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210971
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Poulet-Odent, avocat de l'ambassadeur du Bénin en France et de l'Etat béninois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [R], de Mme [E] [L], épouse [R] et de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - l’accord franco-béninois - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400758_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La commune de La Bénisson-Dieu a produit des pièces, enregistrées les 29 et 30 janvier 2024.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520660_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., ressortissant béninois, né le 2 juin 1993 à Yaoundé au Cameroun, est entré sur le territoire français le 13 août 2019, muni d’un visa de long séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309327_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 14-1 de l'accord franco-béninois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408367_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
décision du 24 avril 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande d’autorisation provisoire de séjour présentée sur le fondement de l’article 5 de l’accord franco-béninois
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94090
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentant: Me Amélie BENISTY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2313812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 5 de l'accord franco-béninois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531564_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Béal ; - les observations de Me Benoist, représentant M. D... et de ce dernier, en présence d’un interprète en langue arabe, Mme B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - l’accord franco-béninois du 28 novembre 2007 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327297_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En troisième aux termes des stipulations de l'article 4 de l'accord franco-béninois du 21 décembre 1992 : " Pour un séjour de plus de trois mois : / () /- les ressortissants béninois à l'entrée sur le
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:346
24 novembre 1983
24 novembre 1983
#Benito D'Amario v Landesversicherungsanstalt Schwaben.#Reference for a preliminary ruling: Bundessozialgericht - Germany.#Social security - Orphans' pensions.#Case 320/82.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Statuant à nouveau, Condamne Maître A..., la SCP SASSARO- BENOIST- CARME et la société d'assurances M. M.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c7d
26 mai 1999
26 mai 1999
au profit de la société Tomécanic, qui l'exploite sous l'enseigne Etablissements Benetière ; que M.
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c4620f
29 juin 1994
29 juin 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1992), que Mmes Y... et Benoist, propriétaires d'un appartement soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, ont notifié
Source officielleRétention Administrative
697872e6cdc6046d47d772bd
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6594b19f082ae60008c45793
2 janvier 2024
2 janvier 2024
APPELANT Monsieur [N] [K] [U] né le 28 Janvier 1990 à [Localité 7] de nationalité Irakienne comparant en personne, représenté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielle1ère chambre
DTA_1908207_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Benisti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre du travail en date du 15 juillet 2019 retirant la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, annulant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206508_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ces dispositions, qui imposent aux ressortissants béninois d'être titulaire d'un titre de séjour dès lors qu'ils séjournent en France pour une durée supérieure à trois mois, n'ont aucunement pour objet
Source officiellePage 4 sur 187
BENISTI, Juliana, Rachel, Hélène
09/07/2026
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AGENCE ELIANE BENISTI
23/06/2026
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BENISTI, Caroline, Huguette
17/03/2026
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IVARS, Sylvette Marie-Lyne Lyne, BENISTI
25/02/2026
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DR JEAN PIERRE BENISTI
15/02/2026
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