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1 085 résultats pour « Benjamin COMPAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341b

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Sébastien Y...et la compagnie MACIF seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86190

Appel

27 février 2002

27 février 2002

D'APPEL Code affaire : 600 Avoués : Parties : - ME MOREL COMPAGNIE DIRECT ASSURANCE dont le siège social est : 163-167 Avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE Représenté par son mandataire légal Avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a539033cf481c39a4803

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DASSONVILLE ET FRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f35ad

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

... (2ème), 4°/ de la compagnie d'assurances Eagle Stat Insurance, société anonyme de droit anglais, domiciliée ... (75080) Cédex 02, 5°/ de la société anonyme Atlas Assurance compagny limited, compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ed

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Patrice X... auprès de la compagnie AGF, aujourd'hui dénommée compagnie d'assurance Allianz IARD, - par conséquent, dit que la compagnie d'assurance Allianz IARD n'est pas tenue d'indemniser M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a40342d338c20d50501

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

À la requête de la compagnie d’assurances lloyd’s Insurance company SA Les opérations de l’expert judiciaire ont ensuite été déclarées communes et opposables par ordonnance du 6 octobre 2023 à la Sasu

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed50ea89248182a5ac7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JAMI, avocat au barreau de PARIS - #E1811 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMACL, en qualité d’assureur du SDC du [Adresse 4] ; [Adresse 2] [Localité 8] non constituée Compagnie d’assurance [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3ec0d3e3fe99cade3b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RAUTUREAU APPLE SHOES, représentée par la SAS VENTRASHOES, en qualité de président, représentée par la SAS COMPAGNIE MARCO POLO ([Adresse 1]), elle-même représentée par M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc470e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488488.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b706ccdc6046d471e289a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il demande au tribunal de débouter la compagnie d’assurance CARDIF IARD, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance CARDIF IARD au paiement : d’une provision de 5 000 € à Monsieur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201545_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Toutefois, la compagnie fermière Benjamin Edmond Rotschild a introduit le 11 janvier 2022 une seconde demande d'autorisation de travail au bénéfice de l'intéressé justifiant de la publication durant plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93564

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Compagnie Générale de Location d'Équipements de sa demande au titre des intérêts conventionnels, - débouté la SA Compagnie Générale de Location d'Équipements de sa demande d'application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404d6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

répertoire général : N° RG 23/02209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBII Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2022 -Président du TJ de [Localité 5] - RG n° 22/00620 APPELANTE Compagnie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LTD, société de droit finlandais, venant aux droits de la société MEDICALE INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 6] [Localité 6] FINLANDE Non comparante ni représentée à l'audience FONDS DE GARANTIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y

6253ccebbd3db21cbdd91b3a

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

M X... a signifié son appel le 28 décembre 2012 à M Y..., à la compagnie Gan et à la CPAM de la Gironde.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301421

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

X... pour vendre deux parcelles issues du surplus resté sa propriété ; que le 2 juin 1978, Charles E... a en effet signé, en qualité de. mandataire de Benjamin X... un acte de vente à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93550

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

C/ Compagnie d'assurances SMACL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91035

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Philippe Y..., assuré à la compagnie d'assurances MAAF. M.

Source officielle