Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Compte tenu de ce qui a été exposé au point 7, M.

* SE DECLARER incompétent pour connaître de l'ensemble des demandes de la société COMPAGNIE DE [Localité 7] au profit des tribunaux espagnols En conséquence, * RENVOYER la société COMPAGNIE DE [Localité

* SE DECLARER incompétent pour connaître de l'ensemble des demandes de la société COMPAGNIE DE [Localité 9] au profit des tribunaux espagnols En conséquence, * RENVOYER la société COMPAGNIE DE [Localité

A B, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature à la formation

A B, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature en première

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente et chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Agnès BISCH, Conseillère

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame

A..., représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

né le 06 Mars 1976 à BELANOVICA (SERBIE) de nationalité serbe Vu l'appel formé le 09 novembre 2016 à 10 heures 45 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 09 novembre

B... a été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, à compter du 16 juillet 2021 et, en dernier lieu, à compter du 30 mars 2023.

Z... et 3.000 euros à monsieur Benjamin Z....

SARFATI) (avocats au barreau de PARIS, toque : E1227) assistée de Me Martha KOUNOVA, Avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 (SELARL INTERVISTA - Me Benjamin SARFATI) COMPOSITION DE LA COUR

Par conclusions du 25 janvier 2012, la compagnie SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS (la compagnie SWISS LIFE) venant aux droits de la SA LLOYD CONTINENTAL, assureur du docteur Gilles Y..., est intervenue volontairement

115Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin

Somme et d'autre part, refusé de lui délivrer l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 26 687 m², à Villers Bretonneux (Somme), composé

SIMMONS LLP) INTIME Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Benoît LE BARS de l'AARPI LAZAREFF LE BARS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0184 COMPOSITION

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.