Benjamin NNNNNNNNN..., domicilié [...]                                            , 334°/ M.

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 111-5 du code de l'organisation judiciaire, préliminaire, 184, 197, alinéa 3, 201 et 593 du code de procédure pénale, défaut

L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD

en date du 14 octobre 2025 [RG N° 24/00329] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du même barreau INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Benjamin

naissance 2] 1998 à [Localité 11] (51) [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 11] (51) [Adresse 3] [Localité 8] Tous trois représentés par Me Benjamin

A défaut de mise en 'uvre de leur responsabilité contractuelle, les concluants sollicitent l'application de l'ancien article 1382 du code civil.

[R] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me SARFATI Benjamin, avocat au barreau de PARIS - toque E1227 plaidant pour la SELARL INTERVISTA, avocats

RECOURS : LA BANQUE CENTRALE D'IRAK entité de droit irakien ayant son siège social : [Adresse 1] (IRAK) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Aux termes de l'article 117 du code de procédure civile, constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : - le défaut de capacité d'ester en justice, - le défaut d'une partie ou

qualité audit siège N° SIRET : 444 786 511 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Benjamin

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, défaut de tenue du registre d'objets mobiliers

de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 695-13 et 695-33 du code de procédure pénale, défaut

GTI ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentée par Me Benjamin

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** La société américaine Oracle Corporation et ses filiales développent et distribuent des progiciels