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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9e
28 novembre 2011
née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
cr
6137264acd580146774246e4
25 mai 2004
Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
Y..., oncle de Benoît, a également rapporté certains éléments à la gendarmerie ; qu'il a exposé que, le 5 mai 1999, Benoît, après avoir vu à la télévision un épisode de la série "l'instit", avait réagi
soc
613722f6cd58014677403cc9
18 février 1998
Benoît C..., 16°/ de M. Franck R..., 17°/ de M. Didier D..., 18°/ de M. Pierre H..., 19°/ de M. Patrice E..., 20°/ de M. Patrick J..., 21°/ de M.
6253cc00bd3db21cbdd8ed0c
9 janvier 2012
née le 18 Juillet 1967 à LYON (69007) ... ... 95270 ASNIERES SUR OISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME
61372696cd58014677426c94
9 octobre 2007
Benoit, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Camille Y... des chefs
Juge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
61372654cd58014677424b4b
9 décembre 2003
Benoît, - LA SOCIETE PIXEL , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte
1/1/1 resp profess du drt
677c2cd36f491b6d2638edba
6 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #P0452, et par Me Henri-Charles LAMBERT
613725ddcd5801467742116e
4 septembre 2002
A... comme étant l'homme qui accompagnait Saïd Y... comme ce dernier l'avait déclaré ; que Benoît A... a effectivement reconnu être venu à Paris avec Saïd Y..., mais sans Marc Z..., pour vendre cinq cents
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30 octobre 2007
Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître LAMBERT Lilia, Avocat au barreau de DOUAI (commise d'office) LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le
613725ffcd58014677422283
30 mai 2001
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur
6137231bcd580146774057f0
16 décembre 1998
Benoît X..., demeurant Les Pomègues, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.
61372607cd58014677422677
14 septembre 1999
Benoît, - B...
1ere Chambre Section 1
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28 janvier 2026
Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF
61372618cd58014677422e67
14 novembre 2002
société Malraux Autos situés au 230, avenue André Malraux à Metz ; "aux motifs que l'administration fiscale sollicite la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie présentée le 18 avril 2001 par Benoît
REFERES
68e0321774e929a9d8fc56e6
3 octobre 2025
25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Président : Olivier LAMBERT
6253cb55bd3db21cbdd8d537
17 septembre 2010
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Albert Y...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302554_20230330
30 mars 2023
C B, représenté par Me Lambert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 18 février
édure suiviec/Christian Z
6137263ecd580146774240f1
7 novembre 2006
étant constructeur de maisons individuelles avec fourniture de plan, exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds ou des effets de commerce, avant la signature du contrat et ce au préjudice de Benoit
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