Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision n° 2020-AE-710 relative à l'autorisation d'exploiter une parcelle à Saint-Benoît : 2.

conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à l'encontre de Monsieur [X] [T] et des sociétés BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUD.

Jean-Benoît X..., demeurant ... ; M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société SCI Martin.

MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.

MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.

Benoît X...a dénoncé à la S. C. I.

APPELANT : Monsieur Benoît Sylvain Antoine X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Claudine Michèle Y... épouse X

de la SARL CUNY- MARTIN-SIEGFRIED, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, et Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.C.P.

B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison

Colette, demeurant chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme XX... née Y... Françoise, demeurant, chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme Q...

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHXG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Benoît A, demeurant ... ; M.

est 6, rue AM Colin, 94400 Vitry-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / du cabinet I et G Benoît

[H] [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Mme [M] [G] ÉPOUSE [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A.

né le 27 Février 1948 à LYON (69) ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me BENOIT, avocat au barreau de LYON Madame Martine

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assisté de A.