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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
18 juin 2013
Benoit X... a régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration formée au greffe de la cour le 16 août 2011.
Source officielleCour d'Appel
TERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Claire Y
6253ca4bbd3db21cbdd8a97a
14 février 2008
14 février 2008
Madame Y... a été engagée le 2 juillet 1973 par la Société BERGER en qualité d'employée aux écritures, par contrat à durée indéterminée.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a912
10 mai 2000
10 mai 2000
Frédéric C..., demeurant ..., - de Mme Christine I..., demeurant ..., - de Mme Eliane P..., demeurant NC rue des Bergers, 57800 Cocheren, - de Mme Marie-Josée J..., demeurant 12, rue principale
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f7
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représentée par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Assistée sur l'audience par Me Céline BARET, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 INTIMÉS Monsieur Benoît Z...
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f43f
25 mars 2003
25 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société française Benoit lui ayant commandé 25
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
27 novembre 2007
AGENCE NIVE IMMOBILIER, Benoit Y..., ChristinePERGUILHEM épouse Y..., Annie Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC007839813
27 juin 2017
27 juin 2017
Benoit de Moffarts, est un ressortissant belge né en 1960 et résidant à Genappe. Il a été représenté devant la Cour par M e C. Marchand, avocat à Bruxelles.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
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7 mai 2026
7 mai 2026
Benoît SERGHERAERT président, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.
Source officielleSection des Référés
6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Société ALLIANZ IARD, S.A.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bedc0d3e3fe99cae770
28 avril 2024
28 avril 2024
[U] [Z] [P] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielle5ème Chambre
65a0f71d383a880008fd08bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PACIFIC Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 143469 INTIMEE S.A.S.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476142.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f99e8452800008b2b793
28 octobre 2023
28 octobre 2023
d'instruction, Vu la décision en date du 07 Décembre 2021 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG N° RG 19/01195, ENTRE : SAS KOLYS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd50b6a90a057d2a5a06
26 avril 2022
26 avril 2022
transmission universelle du patrimoine de la société BERT LOGISTIQUE au profit de la société BERT INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
LA BERGERIE DE LA ROUSSIERE C/ G.F.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c7cdc6046d47e8e147
2 juin 2026
2 juin 2026
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL APC FOOD société de droit belge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont Ventoux régissant la commune de Bédoin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de l'examen du dossier que M. et Mme D constatent l'affaissement de leur terrain situé en bordure de la rive de la Brenne, en crête de la berge.
Source officielleQuatrième Chambre
670eb7321c3411ff3454c9b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RENCONTRER UN MÉDIATEUR RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [Z] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Belge
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180624cdc6046d473652c7
7 mai 2026
7 mai 2026
Benoît SERGHERAERT président, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.
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