DU 22 Novembre 2005 ------------------------- B.M/S.B Daniel X...

En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail stipule que Monsieur Benoît X...

SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02631 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 14 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/VV APPELANT Monsieur Benoît

avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 027445 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Angélique Danielle

Daniel Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de son fils mineur Jérémy, 2 / de Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 /

représentée par Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Madame [S] [G] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Daniel X..., - M. Daniel Y..., - M. Vincent AA..., - Mme Christine Z..., - M. Benoît A..., - M. Guy B..., - M. Gérard C..., - M. Paul D..., - M. Jean-Luc E..., - M. Serge F..., - M. Gilles G..., - M.

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Madame Patricia Florence Y...épouse Z... demeurant ...

Daniel X... , Mme Magali Y...épouse X... Melle Z... X...

Benoît E..., demeurant ... Niort, 3 / de M. Bernard F..., demeurant ..., 3 / de Mme Maryvonne H..., demeurant ... Mougon, 4 / de Mme Danièle N..., demeurant ... l'Ecole, 5 / de M.

Benoît G, à M. Daniel A, à Mme Liliane H, à M. Laurent B, à M. Jean-Michel E, à M. Jean-Claude C, à M.

Benoit V..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 6 / de M. Jean-Claude XH..., demeurant ... le Roi, 7 / de M. G..., demeurant ... le Roi, 8 / de M.

DU 19 DECEMBRE 2001 ARRET N°520 Répertoire N° 2000/04415 Deuxième Chambre Première Section MG 20/10/1999 TGI TOULOUSE (DARDE) SARL A SARL B Maître BENOIT Me DE LAMY C/ LA FONDATION C Mme X..., décédée

Lille, sous administration légale de ses parents M. et Mme Daniel B..., demeurant à la même adresse, et, prise en sa qualité d'héritière de M. André B... décédé en cours d'instance, 3°/ de M.

Eric, André, Daniel Y..., demeurant à Boisguillaume (Seine-Maritime), ..., 3°/ M.

Daniel X...

BOUYGUES IMMOBILIER C/ [N] [S] [B] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avous à la Cour assistée de Maître Jean Philippe ROBE et Maître Benoît