Mont-de-Marsan du 13 novembre 2001 ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait K bis du registre des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Dax que la société anonyme Groupement des transporteurs landais

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de fixer la prestation compensatoire à la somme de 12 000 euros, alors : « 1°/ que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée

22 mai 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/699 APPELANTE : Madame [C] [R] née le 21 Septembre 1959 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Benoit

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

[Localité 1] représentée par Me Florence DE SAINT-LÉGER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL LA MAIN TENDUE [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 443 146 030 représentée par Me Virginie LANGLET

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 30] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS administratrice provisoire de Me Benoît

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 31] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS administratrice provisoire de Me Benoît

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2025 et 9 mars 2026, la société Les P’tits Princes, représentée par Mes Croix et Langlais, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l’appel

CARROSSERIE BOIRET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine DE PONTFARCY substituée par Me BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS INTIMEES : S.A.

RG de première instance 20/06044 ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [W] [G] né le 23 Septembre 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe LANGLOIS

LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN QUARTZ Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît

né le 14 Mars 1951 à PARIS 14ème ... 72260 PERAY représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44110 assisté de Maître L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS.

C..., représentés par Mes Croix et Langlais, concluent au rejet de la requête, et par la voie de l’appel incident, demandent : 1°) avant dire droit, qu’il soit sursis à statuer sur la requête formée

[Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [B] [P] [H] [O] directeur de la société ETIQROLL [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistés de Maitre LANGLOIS

accusations de Rose Marie sont prises en défaut sur un seul point, la date de l'agression sexuelle décrite par la victime comme ayant eu lieu dans la chambre de l'appartement situé à proximité de la mairie à Langeac

B, représenté par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la région Normandie en date du 6 décembre 2022 en tant qu'elle lui a infligé

Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

[Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Anne-Cécile BENOIT, avocat