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Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02689_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

B, représenté par Me Bentayeb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2021 pris à son encontre ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101437_20231129

Administratif

29 novembre 2023

préfet des Pyrénées-Atlantiques n'a pas fait opposition à la déclaration préalable au titre de la loi sur l'eau déposée par Mme D en vue de déplacer un passage à gué sur le territoire de la commune de Bentayou-Sérée

Source officielle

CTX Protection sociale

67097e1906866c0645d4b850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Greffière lors des débats : Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

Source officielle

CTX Protection sociale

67ec4139dd062d9f810e5395

T. Judiciaire

1 avril 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2118530_20230427

Administratif

27 avril 2023

C A, représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre

Source officielle

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2363230-2549471

Admin. suprême

23 mai 2008

Betayev and Betayeva v.

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02151 Monsieur [R] [I] C/ société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1], comparaissant par Maître Xavier BENTAYOU

Source officielle

CTX Protection sociale

67ec4138dd062d9f810e5371

T. Judiciaire

1 avril 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0303DEC004373308

Admin. suprême

3 mars 2022

Georgia 08/09/2008 Ms Lolita PLIYEVA 50. 52264/08 Bestayev v. Georgia 08/09/2008 Mr Kavkaz BESTAYEV 51. 53473/08 Kulumbegova v. Georgia 09/09/2008 Ms Zarina KULUMBEGOVA 52. 53510/08 Valiyeva v.

Source officielle

Référés

69783816cdc6046d47d317a8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

BOUYGUES IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Mounir BENTAYEB, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS (plaidant

Source officielle

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e5333

T. Judiciaire

1 avril 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle

Chambre 4 SB

65a0ea685bbe450008b2cd9a

Appel

11 janvier 2024

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Dispensée de comparution INTIME : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Mounir BENTAYEB

Source officielle

CTX Protection sociale

67097e1506866c0645d4b7aa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Greffière lors des débats: Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

Source officielle

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

Bentayoux, 33300 Bordeaux, 81 / de Mme Françoise YJ..., demeurant .... Solar, 33100 Bordeaux-Bastide, 82 / de Mme Marie-France YL...

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2304285_20260128

Administratif

28 janvier 2026

- et les observations de Me Bentaïeb substituant Me Petitgirard, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b7f8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

juge unique en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties et après avoir recueilli l’avis de Michel ROCTON, Greffière lors des débats : Sonia BENTAYEB

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