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4 343 résultats pour « Berdugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508714_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., épouse C..., représentée par Me Berdugo, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516465_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05082_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat et à ce qu’elle soit versée à son conseil en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfded49e0104f58f018f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[Y] [M] [P] [C] né le 04 Août 1996 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216101_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2403978_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409564_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00867_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B..., représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00705_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A C, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a refusé d'annuler la décision du préfet de police portant obligation de quitter le territoire du 30 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328139_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, le Syndicat de la magistrature, représenté par Me Berdugo, conclut aux mêmes fins que les requérants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05371_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107430 du 13 juillet 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a fait droit que partiellement à sa demande en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608bbbd03a05db9653cc

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[N] [U] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bad6

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[H] [B] [T] né le 03 Mars 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209985_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée par l'ordonnance n°

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2412992_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f4ed0253d969201d46

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

[R] [G] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 3], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad4d1bc2605de4b4b5b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] [X] né le 12 Juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d7cb8fa004f57da32d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[H] [C] [J] [W] né le 04 Août 1996 à [Localité 2] (Alger), de nationalité algérienne domicilié [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Patrick Berdugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2a4143037ceabfbf5d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf61

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo

Source officielle

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