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177 résultats pour « Bergonzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e5cd58014677402e05

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bertoni, demeurant ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est .

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd3dbcdc6046d47cf4e27

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : [C] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benoît DARRIGADE Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel Composition du Tribunal lors du débat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6899

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 17 April 2000 Bertozzi

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51611

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

report drawn up on 5 March 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 3 August 1993 by Ms Annarosa Bergonzini

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC005156307

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

  Bertozzi, avocat à Nice. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c2f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

technique ; la SARL CEDDIA TP, qui s'est vu confier les lots de travaux « Démolition » et « Terrassement » ; la SAS PYRAMID, qui s'est vu confier le lot de travaux « fondations spéciales » ; la SA BERTONI

Source officielle
CC

civ3

61372466cd58014677415339

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Société de pose de fermetures et de menuiseries, de la société AGF IART, venant aux droits de la société Rhin et Moselle, venant elle-même aux droits de la société Allianz assurances, de la société Bergon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101756_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C B, représentés par Me Bertozzi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour présentée par

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898001

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68205-68673

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

  5)   Bertozzi v.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a535033cf481c39a46a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Elise DEBIES #E0504 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société NEWMERIC 12 rue du Professeur Bergonie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3157

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] [F] Chez ZEGHDANE - [Adresse 8] - [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aa1

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Gérard Z..., demeurant 63500 Bergonne, 8 / M. Jean-Yves A..., demeurant ..., 9 / M. Didier D..., demeurant ..., 10 / M. Patrick E..., demeurant ..., 11 / M.

Source officielle
CC

comm

6137216ecd580146773f3b10

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

le mettre en oeuvre ; qu'il résulte de l'interprétation des articles 30 et 95 du Traité donnée dans un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la Cour de justice des communautés européennes (affaire 252/86 Bergandi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0427JUD003988398

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

inline-block } .sBB44EE16 { width:138.95pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE BERTOZZI

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C est resté hospitalisé au CHU jusqu'au 24 juillet 2007 sans qu'apparaisse aucun signe infectieux, et dès l'identification d'une complication infectieuse à l'institut Bergonié, il a été transféré au CHU

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e187

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16223 [C] [P] C/ [M] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bf3

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

le mêttre en oeuvre ; qu'il résulte de l'interprétation des articles 30 et 95 du Traité donnée dans un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la Cour de justice des communautés européennes (affaire 252/86 Bergandi

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bf4

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

le mettre en oeuvre ; qu'il résulte de l'interprétation des articles 30 et 95 du Traité donnée dans un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la Cour de justice des communautés européennes (affaire 252/86 Bergandi

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47cd

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

ainsi, alors que le fait générateur unique de la taxe litigieuse est l'installation dans les lieux publics des appareils qui y sont soumis et que, par l'arrêt rendu le 3 mars 1988 (affaire 252/86, Bergandi

Source officielle

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SIREN 933614166Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

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SIREN 944329879Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

20/05/2025

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