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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 23 / Proxi fond
684872deb13f876417066ec2
10 avril 2025
10 avril 2025
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004164_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204225_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 avril 2022 par laquelle la commune de Bailleul-Sire-Berthoult a approuvé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sous le numéro 23DA01037, la SARL La Vallée Berreult relève appel du même jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 4.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306511_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représentés par Me Berthault, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499093.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Vallée Berreult n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101373_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La demande de décharge de la SARL Vallée Berreult se trouve privée d'objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505186_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Moulinier, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B présent et assisté d'un interprète en langue pachto.
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa4087
10 octobre 2024
10 octobre 2024
--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielle1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa416f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielle1ère chambre
67082a4489f19e8c50fa4208
10 octobre 2024
10 octobre 2024
--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00388
4 mars 2009
4 mars 2009
BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES était dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire de la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7accece1704f57479b5
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] [P] C/ SAS TRIBALLAT NOYAL Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82b1
24 mars 1993
24 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bézault, société anonyme dont le siège est à Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un
Source officielle8eme chambre
669031f0766d1156dbbfbebe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041d2c9ea95b316fe1ee6
5 avril 2024
5 avril 2024
BERHAULT LE GREFFIER V.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404906_20240830
30 août 2024
30 août 2024
l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, ou à défaut, d'annuler l'obligation de pointage prévue en son article 2 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Berthaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90497
28 mars 2013
28 mars 2013
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie BERTHAULT GUEREMY, avocat au barreau de PARIS Madame Sandrine Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100511
14 mai 2014
14 mai 2014
Attendu que la convention d'arbitrage est indépendante du contrat auquel elle se rapporte et n'est pas affectée par l'inefficacité de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de La Berhaudière
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