Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bermondy

A C demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de police portant mise en demeure de quitter les lieux sous vingt-quatre heures pour occupation illicite d'un logement situé au 32 rue Paul Belmondo

Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Clément BERMOND

personne de son représentant légal domicilié en sa qualité au siège social prise en sa qualité d'assureur de la SARL LES CARRELEURS DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Clément BERMOND

postulant substitué par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [P] [R] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Clément BERMOND

Berger et Bermond, la cour d'appel a pu décider que la réorganisation entreprise n'avait pas été effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et que le licenciement était dépourvu de cause

complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE D'AZUR, dont le siège est place Joseph Bermond

[Adresse 29] [Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S BUESA [Adresse 18] [Localité 15] Représentant :

ETHIGESTION IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER

: Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [L] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Clément BERMOND

barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [O] [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Clément BERMONT

fondement de la responsabilité extra contractuelle, à la condamnation solidaire du SMED, de l'Etat, du département des Alpes-Maritimes, de la société Alpine de Géotechniques (SAGE) et de la société Bermont

352J-W-B7J-DAOYW N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2025 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDERESSES Société AZUMI LIMITED 5 Market Yard Mews 194-204 Bermondsey

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 11-20-1514 APPELANTS : Madame [Y] [L] épouse [C] née le 15 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

1er janvier 2008 dont se prévaut le GAEC X... au soutien de ses prétentions qu'il exploitait à cette date les parcelles section A 95, A 121 et A 122 d'une superficie totale de 1 ha 17 a 80 ca lieudit Bermont

Madame [D] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] et Monsieur [Y] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] Représentés par Me Clément BERMOND