Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société TDF

MENEZ COUVERTURE Représentée par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 1700499 ----------------------------------------------------------------------

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 7 Octobre 2025 Désistement d'instance et d'action : SKAZE – LA CREME FRENCH Références : 2025F00103 ENTRE SAS SKAZE [Adresse 1]

Bernard Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 225-254 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui, pour coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

CLAUDE BERNARD, dont le siège social est ... (57072) cédex 9 ; l'X...

référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle l'université Claude Bernard

A ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Bernard Sports et de M.

Le 10 novembre 2006 la société Shelly a notifié son licenciement pour motif économique à monsieur Bernard X..., avec préavis de 3 mois.

Bernard ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

DES MALFACONS AFFECTANT L'IMMEUBLE QU'ELLE AVAIT POUR OBJET DE FAIRE CONSTRUIRE, LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION (SAC) A ASSIGNE, APRES DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT COMMIS EN REFERE, LA SOCIETE BERNARD

S FUMEL TECHNOLOGIE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LEMANCE (SCI LA LEMANCE) Bernard B..., Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y...

BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

MOORS A DEMANDE DES DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE ANDROS QUI AVAIT UTILISE, SANS SON AUTORISATION, POSTERIEUREMENT A L'EXPIRATION DU CONTRAT D'ESSAI QUI LES AVAIT LIEES, UN FILM PUBLICITAIRE CREE PAR

A MIS LE FEU AUX BATIMENTS QUI FURENT DETRUITS ; QUE, POURSUIVI POUR INCENDIE INVOLONTAIRE, BERNARD Y...

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel l'administrateur provisoire de l'université Claude Bernard

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.