Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... du chef de blessures involontaires

1995, Bernard X... versait à la Banque Hervet une somme de 2 millions de francs à titre de provision sur les 2 685 000 francs obtenus de la cession des immeubles appartenant à Y... ; que le 23 octobre

G... au domicile d'un ami de celui-ci, Pascal I... ; qu'elle avait fait l'acquisition d'une maison dans la région, Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences

Bernard, - Y...

Le X..., épouse Z... de leurs demandes à l'encontre de Didier C... du chef de diffamation contre la mémoire d'un mort ; "aux motifs, que les propos tenus par Didier C... sont diffamatoires envers Bernard

Bernard, contre l'arrêt n° 1127 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 25 mai 2000, qui, pour abus de biens sociaux et complicité de faux, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis

. ; qu'il lui est plus particulièrement reproché d'avoir participé en association avec Bernard C... aux deux transactions portant sur les 1 500 faux billets de deux cents francs acquis auprès de Jacques

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BERNARD

référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard

A...s'écarte de la trajectoire du véhicule au dernier moment, comme lors de la reconstitution des faits, lorsque Laurent Z... prend la décision de tirer, Bernard A...se trouve toujours face au véhicule

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Bernard, assisté de son curateur LAGOUBLAY de E...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Bernard, contre l'arrêt n° 1649 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a maintenu

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence Bernard