X... ès qualités de représentant de la société Ferm'Isol et de la trésorerie de Bernaville ; Sur le moyen unique : Vu les articles 583 du nouveau Code de procédure civile, 5 et 11 du décret n° 69.1587

la Somme a rejeté sa demande tendant à la communication du rapport de saisie, du registre des entrées et sorties et le registre sanitaire de l'ancien parc animalier " Au repos des fauves " situé à Bernaville

la Somme a rejeté sa demande tendant à la communication du rapport de saisie, du registre des entrées et sorties et le registre sanitaire de l'ancien parc animalier " Au repos des fauves " situé à Bernaville

tribunal administratif de Caen d'annuler le récépissé de déclaration du 19 mai 2020 valant décision de non-opposition pour la régularisation d'un plan d'eau situé sur le territoire de la commune de Bénouville

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2025 et 4 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bernonville, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Albert X..., demeurant route nationale à Bernaville (Somme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

C, dirigées contre la commune de Bernarvillé, qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante. En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de M.

astreinte de 50 000 euros par jour de retard, d'exécuter ses obligations contractuelles notamment en apportant à la société Valor'Caux les déchets issus des communes de Alvimare, Auzouville, Bennetot, Bermonville

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société FRANCAISE GALVANOPLASTIE Route de Prouville 80370 BERNAVILLE ET : PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Ordonnance en premier

B..., représenté par Me Bernaville, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l’année 2019 à hauteur de la somme de

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit : 1 / de Mme Denise Y..., épouse Z..., demeurant Place de l'Eglise, 14970 Benouville

[T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine DUTAT avocat au barreau de LILLE substituée par Me BERNONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur

n'était pas telle que les trois officines existantes, bien réparties sur le territoire de la commune, ne soient pas à même de répondre aux besoins ; que si les communes de Saint-Aubin d'Arquenay et Benouville

M. et Mme C... ont sollicité, le 13 novembre 2023, la prime de transition énergétique pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau dans leur logement situé au 32 Bernaville à Picauville (50360).

depuis 1994, d'une maison située 17 rue du parc à Blainville-sur-Orne, sur des parcelles cadastrées BH 95 et BH 94, ainsi que de la parcelle attenante, cadastrée AK 224, située sur la commune de Bénouville

F..., demeurant à [...], reconnaît devoir la somme de 13 400 euros à Mme V..., demeurant [...] à Bernienville, dans le cas de non-respect de remboursement, des poursuites judiciaires seront engagées ;

un complément d'information ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société anonyme de matériel de construction a demandé le 30 août 1985 l'autorisation de défricher le "bois de Bernouillé

Claude X..., demeurant "Le Bien Aller", Hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle la Reine, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau ; - les conclusions du rapporteur public ; - et les observations de Me Bernonville substituant Me Dutat, représentant

Seine-Saint-Denis a donné acte à la société anonyme de matériel de construction (S.A.M.C.) de sa déclaration d'ouverture de travaux concernant l'exploitation à ciel ouvert du gisement de gypse du Bois de Bernouillé